Après les critiques formulées par la Cnil au sujet de la nouvelle politique de gestion des données personnelles de Google, plusieurs élus socialistes entrent dans le débat. Ils demandent au gouvernement de se positionner clairement sur le sujet et de préciser s'il soutient ou non la position du défenseur des informations personnelles.
La puissante représentante américaine des Majors continue d'exercer une pression juridique à l'encontre du service Hotfile. Cette fois, la MPAA introduit une procédure de référé (urgence) contre la plateforme d'hébergement en l'accusant de distribuer illégalement des contenus protégés par le droit d'auteur.
Adopté en vote solennel cette semaine, le texte visant à mettre en place une carte d'identité numérique contenant des données biométriques vient d'être contesté par les élus socialistes. Le Conseil constitutionnel est donc saisi suite aux interrogations de plus de 110 sénateurs et 115 députés de l'opposition.
La Haute autorité vient de rendre une étude concernant la consommation des services de vidéos à la demande. En se basant sur des données d'audiences Médiamétrie/Netratings sur 50 sites, la Hadopi constate une augmentation temporaire du trafic de l'ordre de 25,7 %.
La société Apple souhaiterait mettre fin aux diverses actions en justice contre certains constructeurs de terminaux Android et notamment Samsung et Motorola. La firme de Curpertino demanderait alors un pourcentage sur le prix de vente de chaque appareil.
L'OIN, l'Open Invention Network, a récemment densifié sa base de propriétés intellectuelles destinées à protéger l'écosystème du logiciel libre.
Les deux opérateurs BT et TalkTalk viennent de perdre leur appel contre une loi britannique baptisée Digital Economy Act. Ce texte prévoit de mettre en place un processus de riposte graduée similaire à celui adopté par la Hadopi en France (avertissement des internautes avant transfert à la justice).
Le dossier d'un internaute surpris en train de télécharger plusieurs films via le logiciel eMule a été transmis à la justice. Selon les ayants droit, cette procédure « hors Hadopi » est justifiée par le fait qu'il aurait mis disposition une volumétrie importante de contenus sans aucune autorisation.
Core Wireless, l'un des partenaires financiers de Microsoft, a déposé une plainte contre Apple pour violation de propriété intellectuelle concernant des technologies de communications sans fil.
Voilà qui peut paraitre contradictoire : quelques uns des groupes les plus populaires de la scène pirate ont récemment adopté un standard pour la diffusion de séries TV en SD (définition standard). En l'occurrence chez les groupes signataires, le x264 et le MP4 remplacent obligatoirement le XviD et l'AVI depuis le 22 février.
La présidente de la Hadopi a donné plus de détails au sujet de sa mission d'étude sur le streaming illégal. Selon les vœux du Président de la République, la haute autorité devait rendre un rapport sur le sujet en février dernier.
Le Gouvernement d'Irlande vient d'affirmer qu'une loi visant à renforcer la protection du droit d'auteur a été votée. Ce nouvel instrument réglementaire doit permettre aux ayants-droit de saisir la justice afin de demander le blocage d'un site.
Récemment, l'Union européenne a dévoilé une série de propositions visant à réformer le système de protection des données personnelles dans les Etats-Membres. Le Sénat salue l'initiative mais craint que certains points causent de grandes difficultés si un internaute souhaite saisir une autorité de protection des informations personnelles.
L'Assemblée nationale s'est réunie pour une deuxième lecture du texte portant création d'une carte d'identité comprenant des données biométriques. Les députés se sont opposés sur la mise en place d'un lien fort ou d'un lien faible entre la carte d'identité biométrique et les données contenues dans un registre national (la base Tes, titres électroniques sécurisés).
La candidate à l'élection présidentielle représentant le Front National a donné les détails de son programme numérique. Marine Le Pen s'oppose au texte de la Hadopi, de la Loppsi 2 et de l'Acta et propose la mise en place d'une licence globale.
Trois députés UMP et un élu du Nouveau Centre viennent d'adresser une question écrite au ministre de la Culture. Ils s'interrogent sur la structure même de la taxation au titre de la Copie privée et invitent le gouvernement à apporter plus de clarté sur le sujet.
Une étude Ifop pour Clubic révèle que 48% de ceux qui admettaient s'adonner aux joies du téléchargement illégal déclarent avoir cessé cette pratique suite à la fermeture de Megaupload. Si beaucoup envisagent de se tourner vers l'offre légale pour compenser, rares sont ceux qui se disent prêts à payer.
Après avoir déposé un recours devant le Conseil constitutionnel et la CJUE, les représentants des industriels invitent à réformer « de manière urgente un système contesté, opaque et obsolète ». Ils demandent aux candidats à l'élection présidentielle de proposer des pistes de réflexion pour remanier le fonctionnement de la redevance pour copie privée.
La Commission Informatique et Libertés épingle Google et sa nouvelle politique de gestion des données. La Cnil estime que la firme américaine ne fournit pas d'informations suffisantes aux internautes sur ces changements.
Les deux candidats à l'élection présidentielle ont donné des détails sur leur programme numérique. Ils préconisent tous deux de supprimer la Hadopi et de la remplacer par un mécanisme de licence globale.
Devenu très populaire depuis la fermeture de Megaupload, le service d'hébergement de fichier RapidGator a récemment annoncé sa fermeture en raison de la suppression de son compte PayPal. Privé de moyen de financement, le cyberlocker n'a pas d'autre choix que de mettre la clé sous la porte.
Le Conseil national du numérique indique qu'il sera amené prochainement à donner son avis au sujet d'un décret d'application de la loi Loppsi 2. Ce décret doit déterminer quels seront les compensations octroyées aux FAI lorsque le blocage d'un site considéré comme pédopornographique est ordonné.
Passé entre les gouttes depuis la fermeture de MegaUpload, le service RapidShare indique avoir quelque peu modifié sa politique. Pour éviter un report massif vers ses serveurs d'utilisateurs cherchant des contenus illégaux, la société allemande confirme avoir choisi de diminuer les débits de téléchargement.
La procédure lancée à son encontre par Motorola Mobility en Allemagne a contraint Apple à stopper temporairement son service de push mail dans le pays.
Le directeur général d'OVH vient d'être condamné pour diffamation publique par la justice. Le tribunal correctionnel a estimé qu'Octave Klaba pouvait être considéré comme directeur de la publication de VSD, l'éditeur d'un article sur la candidate FN, Marine Le Pen.
L'Adami a organisé un rendez-vous entre plusieurs représentants de partis politiques disposant d'un candidat à l'élection présidentielle. Chacun a donné sa position sur les grands enjeux en matière de politique numérique culturelle pendant une conférence baptisée « Si j'étais Président ».
Google, Microsoft, mais également Netflix ont proposé au W3C un nouveau standard permettant la lecture en streaming de contenus verrouillés par des DRM directement au sein du navigateur.
L'Administration Obama vient de poser les premiers jalons d'un texte visant à garantir une protection des internautes. A l'image de l'initiative Do Not Track, un ensemble de règles pourraient être proposées afin que les utilisateurs puissent réellement avoir un contrôle sur leurs propres informations personnelles.
La haute autorité ouvre à nouveau les débats au sujet des logiciels dits de sécurisation. Par l'intermédiaire des Labs, la Hadopi précise que l'objectif est de protéger les informations privées circulant au sein d'un réseau local (LAN).
