La CJUE considère Skype comme un opérateur télécom

10 juin 2019 à 10h14
0
Skype
©ArthurStock / Shutterstock.Com

Il aura fallu trois ans pour que la décision en défaveur de Skype tombe : l'entreprise va désormais devoir respecter des obligations.

Dans un rapport rendu il y a quelques jours, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) affirme que Skype est un opérateur télécom.

Le combat entre Skype et la justice belge, puis européenne aura duré trois ans

La Cour de Justice de l'Union Européenne a affirmé ce statut et a ainsi imposé de nouvelles obligations au tout juste reconnu opérateur télécom.

C'est un véritable bras de fer qui a eu lieu entre la filiale de Microsoft et la justice belge. Après trois ans d'attente, un arrêté a été rendu il y a quelques jours. Celui-ci confirme le statut d'opérateur télécom de Skype, SkypeOut plus précisément.

SkypeOut est un service payant qui permet de passer des appels depuis un ordinateur ou un smartphone pour joindre une personne qui n'est pas connectée à la plateforme Skype, que cela soit sur fixe ou mobile et cela à un prix défiant toute concurrence.

En 2016 déjà, SkypeOut avait été sanctionné en Belgique, avec une amende de 223 000 euros car il n'avait pas été enregistré comme opérateur télécom. Cette sanction avait été décidée pour concurrence déloyale envers les opérateurs classiques. Skype aura désormais les mêmes obligations que ces opérateurs, notamment celle de fournir un service universel, de proposer à ses abonnés des procédures simples et peu coûteuses, ou encore d'assurer la protection de leurs données ...



Source : Les Echos
Modifié le 10/06/2019 à 10h23
3
0
Partager l'article :
Voir tous les messages sur le forum

Les actualités récentes les plus commentées

Pour le patron de Take Two (GTA, BioShock), Stadia est une déception
Microsoft bloque la mise à jour de Windows 10 (mai 2020) sur de nombreux appareils
Microsoft licencie des dizaines de journalistes, remplacés par des robots
Citroën prépare une nouvelle berline hybride haut de gamme pour 2021
La Maison-Blanche s'en prend aux pays qui taxent les géants numériques américains
Le plus gros avion électrique de la planète a réussi son premier vol
Davantage d'animaux sauvages : la solution pour réconcilier éleveurs et loups ?
La Poste déploie l'Identité Numérique, un service pour se connecter à 700 services avec un identifiant unique
Gaix-X : le projet européen de cloud computing visant à concurrencer la Silicon Valley se précise
Sony reporte son événement dédié à la PS5 et soutient le mouvement de contestation en cours aux USA

Notre charte communautaire

  • 1. Participez aux discussions
  • 2. Partagez vos connaissances
  • 3. Échangez vos idées
  • 4. Faites preuve de tolérance
  • 5. Restez courtois
  • 6. Publiez des messages utiles
  • 7. Soignez votre écriture
  • 8. Respectez le cadre légal
  • 9. Ne faites pas de promotion
  • 10. Ne plagiez pas
  • Consultez la charte
scroll top