Rapidshare se pourvoit devant la Cour suprême d’Allemagne

29 mars 2012 à 15h45
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Rapidshare et les ayants droits se félicitent tous deux de la décision rendue par la justice allemande. La situation est plutôt cocasse mais elle est le symbole de l'opposition entre ayants droit et la plateforme d'hébergement Rapidshare.

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En Allemagne, la plateforme d'hébergement a récemment été condamnée par la haute Cour d'Hambourg à contrôler les fichiers qu'elle héberge afin de s'assurer qu'ils n'enfreignent pas les droits des auteurs. Le tribunal a, par la suite, insisté sur le fait que Rapidshare devait mettre en place des mesures additionnelles destinées à prévenir la répétition de ces infractions aux droits des éditeurs.

Ce dernier jugement a été salué par le service lui-même, qui en a déduit qu'outre ces mesures, son activité était pleinement légale. Les ayants-droit et la Gema, la société de gestion et de répartition des droits d'auteur du pays, ont également accueilli avec bienveillance cette décision. Dans un communiqué, l'organisation ajoute que le tribunal a dressé une liste non-exhaustive des obligations que doivent suivre les services d'hébergement en matière de protection du droit d'auteur.

Toujours est-il que cette confusion a touché les représentants de Rapidshare qui ont décidé de porter l'affaire devant la Cour suprême d'Allemagne. Cette dernière va donc devoir apporter de plus amples précisions sur les jugements précédents mais sera également chargée de définir clairement les obligations du service.

Interrogée par The Inquirer, Alexandra Zwingli, la p-dg de Rapidshare ajoute que ce pourvoi a été formé après décision de la direction. Elle précise : « Nous pensons que faire porter de telles obligations est questionnable d'un point de vue juridique. C'est pour cette raison que nous faisons appel de ce verdict afin que le niveau judiciaire le plus élevé clarifie la situation et traite la question de la gestion proactive des sites externes ».

En effet, la plateforme a été sommée de contrôler les liens externes c'est-à-dire qu'elle doit s'assurer que ces url postées sur d'autres sites tiers ne renvoient pas vers des contenus protégés qu'elle héberge. Cette véritable politique de surveillance des liens pourrait être généralisée à l'ensemble des services d'hébergement en Allemagne. C'est pourquoi Rapidshare a saisi la Cour suprême. Cette dernière n'a pas donné de date à laquelle elle rendra sa décision.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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