Allemagne : RapidShare condamné à contrôler les fichiers qu'il héberge

19 mars 2012 à 10h07
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Le tribunal régional de Hambourg, en Allemagne, a condamné RapidShare a optimiser le contrôle des fichiers qu'il héberge pour s'assurer qu'ils n'enfreignent pas le droit d'auteur. Une décision qui fait écho à trois précédents jugements ayant conclu que le service ne s'investissait pas assez dans la lutte contre le piratage.

RapidShare a déjà fait parler de lui récemment via la confirmation de la baisse du débit de téléchargement pour ses non-inscrits, suite à la fermeture de Megaupload. Néanmoins, l'initiative n'est pas jugée suffisante pour empêcher les fichiers illégaux de pulluler sur ses serveurs : la haute cour de Hambourg a décrété la semaine dernière que RapidShare devrait désormais opérer une surveillance proactive des fichiers mis en ligne sur son service, pour supprimer lui-même les fichiers litigieux.

Pour rappel, l'Allemagne avait considérablement freiné ses poursuites contre RapidShare en janvier 2011, après que la cour d'appel de Düsseldorf eu décrété qu'il était impossible pour le service de bloquer les contenus soumis au droit d'auteur. Le tribunal d'Hambourg, qui gérait ici des plaintes déposées par la major du disque GEMA et l'éditeur de livres De Gruyter and Campus, a statué différemment en condamnant l'hébergeur de fichiers à contrôler chaque élément mis en ligne pour s'assurer qu'aucun contenu appartenant aux deux firmes n'était stocké illégalement.

RapidShare a toujours clamé qu'il lui était impossible de contrôler proactivement les fichiers mis en ligne sur ses serveurs, compte tenu de leur nombre important. Le service, comme beaucoup d'autres, se contente de contrôler les réclamations faites par les utilisateurs : il agit donc de façon rétroactive, quand les fichiers sont déjà disponibles en téléchargement. La nécessité de contrôler les fichiers en amont va sans doute entraîner une réorganisation importante du service.

Lorsque TorrentFreak annonçait le jugement la semaine dernière, le tribunal n'avait pas encore dévoilé publiquement le verdict, mais le secteur du livre fêtait déjà la nouvelle, la considérant comme une « victoire historique ». Une situation jugée déplacée par RapidShare, qui attend d'avoir tous les éléments en main pour déterminer s'il fera ou non appel de la décision.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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