L’ACTA dévoile la stratégie mondiale anti-téléchargement

21 avril 2010 à 12h00
0
Après une mobilisation de certains eurodéputés (notamment Sandrine Bélier, Europe Ecologie) mais aussi d'association et d'internautes, l'ACTA a accepté de diffuser les premières décisions issues des débats entre Etats. Pour rappel, les Etats-Unis, le Canada, la Nouvelle-Zélande, l'Australie, Singapour, la Corée du Sud, le Maroc, le Mexique et la Suisse mais aussi l'Union européenne participent aux négociations. Morceaux choisis.
00FA000002280088-photo-billets-euros-monnaie-argent.jpg

Le traité consolidé de l'ACTA part du principe qu'il constitue un socle commun en matière de régulation. Chaque Etat se réserve donc le droit d'instaurer le type de contrôle qu'il souhaite (article 1.2.1). Pour autant, « toute partie est en droit d'instaurer une protection plus importante de la propriété intellectuelle », un pays peut donc choisir des mesures plus lourdes que celles prévues par le traité.

Sur certains points, l'ACTA se trouve même moins contraignante que les premières version de l'Hadopi puisque sous son article 2.1, le traité instaure un « recours à une autorité judiciaire doit être prévu afin de prévenir toute infraction à la propriété intellectuelle ou pour ordonner le retrait de biens interdits hors des réseau de commerce ». Le recours au juge est donc obligatoire. Pour autant, le texte cache encore quelques items secrets.

En cas de procédure de dédommagement des ayant-droits, l'ACTA prévoit de mesurer le cout de l'infraction avec quelques notions comme le fait d'inclure les profits perdus par l'ayant-droit, la valeur du produit ou du service contrefait, le prix du marché neuf et occasion (article 2.2.1.b). Le texte va même plus loin en estimant que le montant de ces dommages peut être préétabli. Une solution de bon sens qui ne vaut seulement si ces montants sont réévalués très fréquemment et suivent l'évolution du marché.

Autre information, l'ACTA est désormais « Hadopi conforme » puisqu'elle confère au juge le droit d'exiger d'un FAI des informations en cas de preuve d'infraction à la propriété intellectuelle. De même, lorsque le commerce de bien contrefaits et piratés est du ressort criminel (commerce) l'article 2.16.B instille une petite polémique dans le sens où chaque autorité compétente peut donner des informations afin d'identifier plus facilement les produits contrefaits. Un article qui signe le retour en force des DRM ?

Par contre, le traité oblige les parties signataires à stopper l'échange de biens contrefaits et notamment piratés, (article 2.7). On peut donc penser qu'une action commune pourrait être menée entre les différents Etats.

Enfin, la section 4 s'attaque frontalement à l'environnement digital. L'ACTA taille dans le vif car il reconnaît qu'une « certaine incertitude légale portant sur l'application des droits de propriété numérique crée des barrières provoquant une diminution du développement économique, notamment du commerce électronique ». Il invite également les FAI à mettre en place des processus d'automatisation des traçages de produits contrefaits. Même tarif pour les hébergeurs qui sont vivement encouragés à mettre sur pied des politiques de contrôle des contenus illégaux en n'autorisant pas le stockage de contenus dotés de droits protégés.

La Quadrature du Net avait donc vu juste. L'association avait eu vent de fuites qui expliquaient clairement que les Etats souhaitaient adopter un politique d'entente commune autour de la protection des droits. Pour autant, même si rien ne ressemble encore à une riposte graduée mondiale, on est en droit de se douter que les articles ont le même gout et la même odeur que notre Hadopi.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0 réponses
0 utilisateurs
Suivre la discussion

Les actualités récentes les plus commentées

Le Japon va-t-il vraiment déverser de l’eau radioactive dans l’océan ?
Débat | YouTube change-t-il pour le pire ?
Un TER n’émet pas toujours moins de CO2 qu'une voiture ou un autobus !
Tesla : Elon Musk a tranché, la Gigafactory 4 sera construite en Allemagne, préférée à la France
Les camions électriques Volvo sont désormais en vente (et bientôt sur nos routes)
Facebook active la caméra et le micro des iPhone en permanence sans en avertir les utilisateurs
Sonic le Film : après la polémique, le hérisson bleu dévoile son nouveau look
Plombé par son coût environnemental, le projet géant EuropaCity tombe à l'eau
Le saviez-vous ? Il n’a mis que 16 secondes pour résoudre un Rubik's Cube les yeux bandés

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top