L'Assemblée nationale va se pencher sur la répartition des droits d'auteurs

07 septembre 2010 à 12h40
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Sur son site, l'Assemblée nationale annonce qu'un débat sur la répartition des droits d'auteur aura lieu le 15 septembre prochain. Les ayants-droit viendront donc défendre leur vision de la répartition et de la perception collective des « droits d'auteur et droits voisins ».
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La Commission des affaires culturelles compte entendre les représentants du secteur, tout comme la Sacem qui aura droit à une réunion, en seconde partie de conférence. Même si on ne connaît pas la teneur des débats, quelques pistes peuvent néanmoins être dégagées.

D'un côté, la rémunération de certains cadres de sociétés de redistribution avait été épinglée par la cour des comptes. Figuraient alors, dans les comptes de la Sacem, une transaction de 200 000 euros versés à un ex-cadre dirigeant en guise d'indemnité de licenciement. De même, le rapport ciblait la lourdeur administrative engendrée par les multiples entités appartenant à la Sacem.

Enfin, l'Assemblée nationale pourrait également voir comment les ayants-droit comptent réagir face à l'arrivée d'Hadopi. Si une redistribution des cartes à lieu, suite au lancement de mesures censées réduire le piratage, l'Assemblée pourrait demander aux sociétés de revoir leur politique et de dégager des mesures concrètes d'encouragement vers les offres légales.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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