Justificatif de Déplacement Professionnel

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Version : / Editeur : Ministère de l'Intérieur - Gouvernement Français / Téléchargements : 1009 (7 derniers jours)
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Avis de la redaction

Durant la période de confinement due à l'épidémie de COVID-19, il est nécessaire de se menir d'un justificatif de déplacement professionnel signé par l'employeur et qui permet de justifier les déplacements entre le domicile et le lieu de travail et tous les déplacements professionnels inhérents à chaque profession.

Ce justificatif obligatoire peut être rédigé une seule fois par l'employeur, imprimé ou rédigé sur papier libre, et permet de se passer de l'Attestation de Déplacement Dérogatoire lors des déplacements professionnels.
Publié par François Verrier, mis à jour le 30/06/2020
Attestation de Déplacement Dérogatoire

Suite au développement de l'épidémie de COVID-19 sur le territoire français, le Gouvernement a instauré de nombreuses mesures de confinement obligatoires. Hormis l'interdiction de rassemblement et la fermeture des commerces non indispensables, tous les déplacements doivent être justifiés aux forces de l'ordre soit à l'aide de l'attestation de déplacement dérogatoire pour les motifs personnels ou alors grâce au justificatif de déplacement professionnel.

Pour les déplacements personnels, professions non-salariées et les indépendants, il est nécessaire de télécharger l'Attestation de Déplacement Dérogatoire


Comment utiliser ce justificatif ?

Ce document doit être établi par l'employeur et s'avère suffisant pour justifier tous les déplacements professionnels d'un salarié, qu'il s'agisse du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail de la personne salariée ou bien entre les différents lieux de travail lorsque la nature des fonctions l'exige. Le justificatif est aussi pratique pour les déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l'employeur.

Attestation de Déplacement Dérogatoire

Il n'est pas nécessaire que le ou la salariée se munisse de l'attestation de déplacement dérogatoire en plus de ce justificatif. Cette attestation sera toutefois nécessaire pour les professions non salariées et les personnes ne pouvant disposer d'un justificatif de déplacement établi par leur employeur. Dans ce cas, il est vivement recommandé de se prémunir de documents ou de cartes professionnelles attestant du caractère indispensable du déplacement.

Les informations à renseigner

Outre l'identité et la fonction de l'employeur, ce dernier doit renseigner l'identité de la personne salariée, son adresse ainsi que la nature et le lieu de l'activité professionnelle. Sur ce point, il est important de bien mentionner les différents lieux d'exercice de l'activité, sauf si la nature de l'activité ne permet pas de connaître les déplacements à l'avance. Une précision importante pour les professions liées entre autres à l'intervention sur appel ou à la livraison de biens.

Le document devra aussi informer sur sa durée de validité déterminée par l'employeur en prenant en compte l'organisation du travail mise en place dans l'entreprise ainsi que les périodes de congé ou de repos. Il n'est donc pas nécessaire de renouveler ce justificatif chaque jour.

Le justificatif doit être ensuite daté et signé du cachet de l'employeur pour être valide lors d'une présentation aux forces de l'ordre. Bien entendu, les papiers d'identité sont indispensables pour tout déplacement, personnel comme professionnelles, et d'éventuelles cartes professionnelles peuvent être requises selon les professions.

Justificatif de Déplacement Professionnel

Comment télécharger le justificatif

Le justificatif de déplacement professionnel est téléchargeable sur cette fiche au format PDF, DOCX pour Word ou encore TXT. Il est aussi disponible en version DOCX bilingue français-anglais.

Si les moyens d'impression sont indisponibles, il est possible et prévu par la loi de rédiger le justificatif sur papier libre. Soulignons toutefois que la version électronique et sur mobiles n'est pas recevable par les forces de l'ordre, le justificatif de déplacement professionnel, comme Attestation de Déplacement Dérogatoire doivent être impérativement imprimés ou écrits à la main sur papier libre.

Les sanctions en cas de non-présentation du justificatif

À partir du 21 mars 2020, la note est devenue plus salée en cas d'oubli de l'attestation lors des déplacements personnels et du justificatif lors des déplacements professionnels. L'amende forfaitaire s'élève à 135 euros en cas de violation allant jusqu'à 1500 euros en cas de récidive dans les 15 jours suivants la première infraction. Une peine de six mois de prison maximum assortie à une amende de 3700 euros est prévue si une personne commet « quatre violations dans les trente jours ».

Justificatif de Déplacement Professionnel : versions précédentes

Justificatif de Déplacement Professionnel (PDF)
Publié le 25/03/2020
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Justificatif de Déplacement Professionnel (DOCX)
Publié le 25/03/2020
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Justificatif de Déplacement Professionnel (TXT)
Publié le 25/03/2020
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Justificatif de Déplacement Professionnel (DOCX Anglais Français)
Publié le 25/03/2020
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