Comme un goût de déjà vu... Quasiment un an après un premier appel à voter contre le projet de loi nommé Directive Copyright, les défenseurs d’un internet libre se mobilisent à nouveau. Dans moins d’une semaine les députés devront à nouveau statuer sur cette loi considérée comme liberticide par de nombreux acteurs de la sphère Internet.
Google poursuit son combat contre la Directive Copyright de l’Union européenne. La firme a pu étudier la nouvelle version du projet de loi et a livré publiquement son avis sur le texte. En marquant toujours son opposition et en demandant à l’institution d’être plus précise dans ses exigences.
Toujours opposé à l’article 11 de la Directive Copyright de l’Union européenne, Google a mené son enquête sur ses conséquences sur les sites d’info. Et d’après l’entreprise, l’impact sur ces plateformes serait énorme, avec une baisse de leur trafic d’environ 45 %.
Qu'est-ce que la Directive Copyright (ou loi de réforme du droit d'auteur), dont les fameux articles 11 et 13 sont jugés par de nombreux acteurs du numérique comme une grave menace pour la liberté d’Internet ?
Le groupe américain indique avoir procédé à la désindexation de ses moteurs pas moins de 1,75 milliard de liens au nom de la lutte pour le droit d’auteur. Environ 890 000 ont été concernés.
YouTube est au centre de la réforme des droits d’auteur en préparation à Bruxelles. Dans les propositions attendues, de quoi aider les artistes à espérer une plus grande part du gâteau.
La justice européenne devra se prononcer sur la légalité des liens qui conduisent les internautes vers des contenus portant atteinte aux droits d’auteurs. Selon l’avocat général de la CJUE, ces éléments restent légaux.
La plateforme de streaming musical signe un accord avec les éditeurs du marché. Spotify va verser 21 millions de dollars au secteur.
En tâche de fond, des défenseurs du droit d’auteur scannent le Web, à l’affût de films ou d’albums piratés. Parfois, il arrive que leurs outils déraillent et attrapent dans leurs filets des espèces protégées.
Le service de partage de fichiers Mega est redevenu accessible en Italie. Souffrant de l’héritage de Megaupload, il rappelle aux ayants droit qu’il propose un formulaire de retrait d’œuvres piratées.
La mise en ligne d'une version pirate du film Expendables 3, près d'un mois avant sa sortie en salle, a poussé le distributeur Lionsgate à porter plainte contre plusieurs services ayant fait office de plateformes de diffusion du contenu illégal. Parmi eux, Hulkfile, qui vient de mettre la clé sous la porte.
On ne plaisante pas avec le logo du mondial de football : la FIFA l'a prouvé en déposant des réclamations auprès de Twitter, concernant les comptes qui utilisent le visuel sans autorisation. Les avatars concernés se retrouvent tout simplement effacés.
Mise à jour : la procédure judiciaire vient d’être annulée, précise sur sa page Facebook le groupe Bubblies. « Notre avocat vient de nous annoncer que King.com suspendait la procédure INPI sans possibilité de la relancer » expliquent ses membres. La médiatisation de l’affaire ainsi que le soutien de nombreux internautes aura donc rapidement payé. King n’a, de son côté fait aucun commentaire concernant l’issue de cette affaire.
L’éditeur de jeux sociaux indique avoir résolu le conflit juridique l’opposant à deux éditeurs concurrents. King leur reprochait d’utiliser les termes « candy » et « saga » dans les titres de leurs applications.
Au bilan de l’année 2013 réalisé par l’industrie de la musique, le marché du numérique est resté en croissance quand bien même sa progression reste relativement faible (+4,3%). Le téléchargement légal et le streaming servent de moteur à ce secteur.
Echaudé par la polémique suscitée par le dépôt de la marque « Candy » en vue de protéger le nom de son jeu Candy Crush Saga, l’éditeur King.com cherche désormais à abandonner ses droits sur ce mot aux Etats-Unis.
Le programmeur des premiers jeux vidéo de Football américain (Madden) vient d’obtenir 11 millions de dollars d’Electronic Arts. La justice a estimé que Robin Antonick avait droit de recevoir des royalties du fait que les jeux édités entre 1990 et 1996 étaient similaires au premier du genre.
L’éditeur King.com, qui exploite notamment le jeu social à succès Candy Crush Saga, voit d’un mauvais œil que des concurrents utilisent les mots « candy » et « saga » dans les titres de leurs applications. L’entreprise a déposé le terme « candy » aux Etats-Unis, et cherche à s’approprier le mot « saga » dans le domaine du jeu vidéo.
Le gouvernement publie un nouveau rapport portant sur le poids de la Culture dans l’Economie. Les auteurs y évoquent l’importance croissante des services développés par Apple, Google, Amazon, Netflix et autres Hulu accusés de capter de la valeur et des recettes publicitaires.
Le Snep publie les chiffres relatifs au marché de la musique pour le premier semestre. Le représentant du secteur constate une embellie généralisée sur le dématérialisé mais également, fait plus rare, sur le physique.
Le ministère de la Culture confirme avoir lancé une mission chargée d’étudier, dans le domaine de la musique en ligne, les usages et pratiques en matière de « streaming, interactif ou non, et de téléchargement ». Cette tâche est confiée à Christian Pheline, conseiller maître à la Cour des comptes et membre de la Hadopi.
La chaîne télévisée TF1 a adressé mercredi une demande de retrait du site captvty.fr et du logiciel correspondant, considérant que ce dernier contrevient à ses droits de propriété intellectuelle. Son créateur s’en défend.
La CJUE vient de rendre sa décision au sujet d’une affaire concernant le fonctionnement de la redevance pour la copie privée. Dans une affaire opposant Amazon aux autorités autrichiennes, la justice communautaire estime que le système en place permettant d’affecter 25% de la somme de la redevance à des œuvres culturelles est conforme.
Après Free, c’est au tour de SFR de signer un accord avec Copie France. L’opérateur accepte désormais le montant qu’il doit régler pour sa box au titre de la copie privée.
Après la remise des propositions de la mission Lescure, la réaction des représentants des industriels, en conflit avec la Commission pour la Copie privée, était attendue. Ces derniers regrettent que le rapport vienne soutenir cette architecture de rémunération et le qualifient de système à bout de souffle >>.
Ce vendredi, la Hadopi a tenu conférence au sujet des exceptions existantes au droit d’auteur ainsi que les éventuelles nouvelles exceptions qui pourraient être introduites à l’avenir. Si pour le second volet, les juristes sont plus réservés sur la question, ils concèdent néanmoins l’utilité de modifier certaines règles existantes à ce jour.
L’Union européenne réfléchit actuellement aux moyens d’éviter de renforcer les disparités entre les différents systèmes de perception de la redevance pour copie privée dans les Etats-membres. Des recommandations visant à les harmoniser ont été ainsi été présentées à la Commission européenne.
En fin de semaine dernière, les représentants des industriels qui siégeaient à la Commission pour la Copie privée étaient reçus par le directeur de cabinet de la ministre de la Culture. A cette occasion, ils ont rappelé leur souhait de modifier le système de calcul de la redevance et attaqueront devant le Conseil d’Etat les derniers barèmes.
A la faveur d’une QPC, les neuf sages ont estimé qu’une partie de la loi sur la Copie privée était dépourvue de base constitutionnelle. La décision permet d’éteindre des conflits engagés entre éditeurs et Copie France, l’organisme chargé de prélever la redevance.
