Hadopi : une internaute condamnée à 800 euros d’amende pour téléchargement sur eMule

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Le 09 octobre 2014
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Une internaute vient d'écoper d'une amende de 800 euros avec sursis par le tribunal de Lille pour avoir mis à disposition, par le biais d'eMule, plusieurs films. Sa condamnation a été rendue possible après l'envoi de plusieurs recommandations émanant de la Hadopi.

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Après avoir reçu plusieurs recommandations de la Hadopi, une internaute de la ville de Lomme (Nord) a été condamnée au paiement d'une amende de 800 euros avec sursis. La justice lui reproche d'avoir mis à disposition sans aucune autorisation plusieurs films. L'internaute est en effet accusée d'avoir téléchargé et laissé à disposition ces contenus par le biais d'eMule.

Selon 20Minutes, l'internaute aurait tout d'abord arrêté tout téléchargement à réception du premier message d'avertissement provenant de la Hadopi. Elle aurait cependant omis de vider son dossier de partage, laissant alors d'autres internautes avoir accès à ces mêmes contenus. Ces éléments étant alors « mis à disposition », ils auraient été facilement repérés.

Pour rappel, lors de son dernier point d'étape, la Hadopi indiquait avoir transmis 116 dossiers auprès des procureurs de la République. Elle précisait toutefois que dans la moitié des cas, la justice se contente d'un simple rappel à la loi. Pour les autres, même si la peine maximale encourue est de 1 500 euros d'amende, personne n'a encore été sommé de payer cette somme.

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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