Bouygues estime que Free Mobile réduit le débit 3G de ses abonnés

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Le 25 novembre 2014
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Bouygues Telecom attaque son concurrent devant les tribunaux. Il considère que Free Mobile conduit des pratiques commerciales qu'il juge trompeuses. L'attaque concerne en particulier les débits mobiles pour la 3G lorsque l'utilisateur est sur le réseau d'Orange.

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Le tribunal de commerce de Paris est à nouveau le lieu dans lequel deux opérateurs Télécoms vont opposer leurs arguments. Bouygues Telecom attaque Free Mobile et estime qu'il mène des « pratiques commerciales trompeuses ». Au centre des critiques, l'opérateur considère que son concurrent réduit le débit 3G de ses clients.

Pour Bouygues, Free Mobile mènerait des pratiques visant à réduire les débits, avant même que le quota prévu dans le cadre d'un forfait soit atteint. Un client n'ayant donc pas dépassé la limite de 3Go de data par exemple verrait ses débits limités.

Bouygues Telecom considère que Free Mobile rompt le contrat qui le lie à ses utilisateurs. Celui-ci précise en effet qu'il réduit le débit « au-delà de 3Go/mois (3G) / 20Go/mois (3G+4G) pour permettre à tous les abonnés l'accès dans des conditions optimales. Une fois le seuil atteint, les services data restent accessibles avec un débit réduit ».

L'itinérance avec Orange en ligne de mire


Selon Les Echos, seules les activités sur le réseau Orange, utilisé par Free dans le cadre d'un accord d'itinérance signé avec l'opérateur historique, sont concernées. Ce bridage prêté à Free Mobile aurait pour but de limiter l'argent que reverse l'opérateur à Orange. Si ces hypothèses sont avérées, la filiale du groupe Iliad parviendrait à réduire ces sommes.

Enfin, Bouygues Telecom considère que son concurrent opère un tri dans ses clients. Les consommateurs réguliers, notamment de contenus vidéos seraient handicapés par des temps d'attente supérieurs aux autres clients. Les téléchargements seraient également sujets à cette pratique.

L'audience est fixée à la date du 18 décembre prochain. Bouygues Telecom demande à la justice de mettre fin à ces pratiques de bridage prêtées à Free Mobile. Il estime en outre que ces méthodes ont causé un préjudice évalué à 100 millions d'euros, au moins.

Pour en savoir plus
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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