eBay est condamné en appel pour vente de contrefaçons

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Le 07 février 2012
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La Cour d'appel de Paris a condamné le 23 janvier dernier la firme américaine pour vente de biens contrefaits en ligne. La Justice reproche à la plateforme eBay de ne pas avoir agi contre plusieurs revendeurs versés dans la vente de faux produits de grandes marques.

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La Cour d'appel de Paris a condamné le géant américain de la vente en ligne pour avoir permis à deux utilisateurs de proposer des produits contrefaits. Le tribunal a déclaré eBay coupable de « recel de vente de produits contrefaits » entre 2004 et 2006 pour les marques Chanel, Dior, Vuitton, Dolce & Gabanna et Burberry. La Justice a donc prononcé une amende de 200 000 euros à l'encontre de la plateforme en ligne.

Selon La Tribune, la Cour a refusé d'appliquer le régime protecteur de l'hébergeur à la firme américaine. Elle a expliqué qu'eBay n'occupe pas « une position neutre entre le client vendeur et les acheteurs potentiels mais joue un rôle actif », le site fait donc la promotion de ces ventes illégales (une position qui va dans le sens de la décision de la CJUE sur le sujet). De même, la justice a rappelé que le service était au courant du caractère contrefait de ces produits puisque de nombreuses notifications avaient été envoyées par les ayants-droit. Toutefois, il « n'a pris aucune mesure de nature à faire cesser cette activité par la fermeture de leurs comptes mais l'a laissé se développer jusqu'en juin 2006 », note la Cour.

La Justice considère donc qu'eBay n'a pas à avoir de comportement neutre en matière de contrôle des produits vendus en France. Selon les conseils du tribunal, la firme devra donc mieux vérifier l'activité de ses vendeurs.

Toujours est-il que depuis quelques années, ce type de choix devient fréquent pour les tribunaux. En effet, la même jurisprudence a déjà été adoptée précédemment par plusieurs juridictions. En septembre 2010, la Cour d'appel de Paris avait condamné la société eBay à verser une somme de 5,7 millions d'euros au titre de dommages et intérêts. De même, le tribunal de commerce de Paris avait condamné eBay à régler la somme d'1,7 million d'euros. La justice faisait alors état de la violation de l'injonction faite en juin 2008 à Ebay de retirer de la vente des produits de luxe.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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