Microsoft devra revendre les brevets Novell à Attachmate

Le ministère américain de la Justice a décidé hier que Microsoft ne pourrait pas conserver la totalité des brevets rachetés à Novell. Microsoft devra les revendre à Attachmate, qui reprend les activités de Novell. Il pourra néanmoins en utiliser les licences.

Pour rappel, le rachat de Novell par Attachmate a permis à CPTN Holdings, un consortium dirigé par Microsoft et composé d’Apple, EMC et Oracle, de mettre la main sur 882 brevets appartenant à Novell. Une transaction dénoncée par l’OSI (Open Source Initiative), qui avait lancé une procédure en Allemagne pour bloquer le transfert de brevets. L’Union européenne s’était saisi du dossier, mais pour finalement annoncer qu’elle ne s’opposerait pas au rachat.

La dernière décision devait donc venir du ministère américain de la Justice. Ce dernier a finalement tranché, et ses conclusions sont claires : l’accord proposé par Microsoft risquerait d’altérer ’ la capacité de Linux et des logiciels libres en général à continuer à être concurrentiel dans le développement de systèmes d’exploitation pour serveurs, postes de travail ou mobiles. ’ Microsoft devra donc revendre les brevets acquis à Attachmate, mais continuera à recevoir une licence pour leur exploitation.

De sont côté, EMC n’achètera pas les 33 brevets prévus (liés à la virtualisation essentiellement). Quant aux autres brevets, ils devront être placés sous la protection des licences GNU-GPL pour les technologies open-source, et de celles de l’Open Invention Network, le groupe de défense des brevets Linux, pour tout ce qui concerne ce dernier. Le groupe CPTN est soumis à plusieurs contraintes dans l’exploitation des brevets, ce qui semble contenter l’OSI : l’accord montre selon Simon Phipps, l’un de ses directeurs, que ’ l’open-source est une force commerciale cruciale, qui assure une compétition forte, et à ce titre mérite une reconnaissance et une protection juridiques. ’

Microsoft se contentera lui aussi de la décision du ministère de la Justice. Par le biais d’un porte-parole, il a fait savoir qu’il était ’ heureux que la question des brevets et la vente de Novell avancent. ’ De fait, plusieurs commentateurs, dont le blogueur et libriste Florian Mueller, estiment que le but de Microsoft était bien plus de pouvoir exploiter les licences des brevets Novell que d’acquérir ces brevets. Ce qu’il va pouvoir faire selon la décision du ministère.

C’est un sacré bordel toutes ces fondations, holdings, et ses histoire de
brevets logiciels pfffff

Si y avait que ça qui était un bordel monstre.

bah ça donne du boulot aux juges et aux avocats du droits international. Faut bien que tout le monde vive :wink:

qui a dit que les usa était un pays liberal?

Bravo, bonne nouvelle. Parce que ce n’etait pas gagné cette histoire et vu l’attitude de Ballmer vis a vis du Libre, ca aurait generé un sacre risque.


[quote="MmistakenMobius"] qui a dit que les usa était un pays liberal? [/quote]

Une economie liberale n’est pas une economie sans regles.
Les USA sont un des pays avec les lois anti-trust les plus severes par exemple…

Finalement quand on achète un OS, on participe en premier lieu à grassement faire vivre des juges et des avocats.

Mais les usa sont socialistes donc bon.

En gros, Microsoft auront moins d’autorité sur Linux et le logiciel libre si j’ai bien compris, vu qu’ils n’auront plus les brevets de Novell…

C’est pas du tout la question qu’il pose.

Le fait est que quand tu possedes un brevet sur une techno, tu peux potentiellement attaquer toutes les boites qui proposent une techno equivalente. En tout cas, meme si tu n’attaques pas, tu peux au moins menacer et ca suffit generalement a faire disparaitre le geneur si tu es assez gros et que l’autre est assez petit.
Et MS est un specialiste pour menacer le libre avec ses brevets alors qu’il n’y a rien de concret. Avec ces brevets la, il aurait encore plus de pouvoir de nuisance.
Une licence, quant a elle, est un simple droit d’utilisation mais sans etre proprietaire de la techno.
Edité le 21/04/2011 à 13:34

C’est surtout que j’ai pas mal lu dans différents sites comme quoi Linux appartiendrait presque à Microsoft due à l’alliance avec Novell. News que j’ai plutôt mal interprété apparemment.

Un utilisateur de Linux n’est pas systématiquement un “fan”, fanboy Windows/Mac ?

Bon …

Non, Linux ne peut appartenir qu’a ses auteurs. Neanmoins, les brevets logiciels sont tellement vicelards que MS aurait pu sacrement faire chier le Libre avec des attaques ou des menaces.

KP2 >> Visiblement ce n’est pas le but de Microsoft de faire chier le libre.
Ils veulent utiliser les licences des brevets Novell pour leur propre compte.

Cette entreprise change d’attitude, de stratégie et c’est bien.

Oui oui c’est ce qui est dit et ca semble “sincere”.
Neanmoins, “chat échaudé craint l’eau froide” comme on dit, et quand on voit tous les coups de pute que Ballmer a fait au Libre, y’a quand meme de quoi etre sacrement soulagé de cette annonce. Au moins, y’a plus de risque maintenant meme si ce n’etait pas dans les intentions de MS.

troll on
Depuis quand Linux est concurrentiel? :sarcastic:
/troll off