J’ai reçu un severe avertissement du site qui m’annonce que mon dossier sera transmis à Microsoft, suppression de mon compte sur le site, que je suis potentiellement redevable de 3 ans de prison et de 300000 euros d’amende pour avoir vendu en 2 ans des cdrom de reinstallation d’XP (une trentaine) sans sticker
L’acheteur utiliserai celui dont il disposai sur son poste pour reinstaller son XP
Je ne voyais pas le mal, mais maintenant je vois bien le mur dans lequel je me suis elancé
J’ai tout arrété, detruit ce qu’il me restait , je fais ce message pour inciter ceux qui n’y croient pas que cela peut leur arriver
Il reste encore des vendeurs de ces cdrom sur ce site et aussi des acheteurs ! :
Tout ceux qui vendent des cd de restauration sans licence c’est de la contrefaçon quel que soit le site de vente
Edité le 08/09/2007 à 08:14
La seule défense que je vois est de dire que ce n’est pas de la contrefaçon, mais uniquement du recel d’objets volés.
Mais je ne sais pas si c’est mieux. :paf:
Je déplace ton sujet, il n’y a rien à voir avec Windows (mais c’est ce sont des CD de Windows).
Windows [:fleche] EAPC
:jap:
PS : essaye de corriger ton texte pour mettre des apostrophes droites.
Microsoft impose d’être partenaire MS pour vendre… tu n’es pas partenaire, c’est illégal… il n’y a pas à chercher plus loin. Maintenant, tu peux toujours essayer d’amédouer le jury mais la culpabilité ne fait aucun doute
oui parce que c’est une version OEM rattaché au PC et pas à l’utilisateur
[quote="[sz]gazton"][quote="AdminOfPlaygroup"]
Un particulier n'a carrément pas le droit de vendre de produit MS, même pas d'occasion.
[/quote]
pourquoi ?
[/quote]
parce que c’est contraire au CLUF accepté en décachetant le paquet
pour info : [www.pcinpact.com...](http://www.pcinpact.com/forum/sujet_106066.htm)
[www.microsoft.com...](http://www.microsoft.com/windows/windows2000/fr/professional/help/lic_legal_sell_software.htm)
C’est plutôt ça, il faut vendre la licence avec le CD pour éviter les problèmes. Ceci dit, à l’inverse ça ne gêne pas MS de vendre la licence installée sur poste sans le CD.
Pour l’instant tu a juste des menaces sans suite et tu es fiché sur PriceMinister? Tu peux vendre sur un autre site et oublier cette histoire :neutre:
Toutes les entreprises payent en double les licences (licence du poste + licence d’entreprise) mais il faut la considérer comme perdue, c’est comme ça…
ceci dit avais-tu l’accord de principe de l’entreprise pour prendre leur CD? Il m’est souvent arrivé de récupérer du matos qu’il jetaient, mais j’ai toujours demandé.
parce que c’est contraire au CLUF accepté en décachetant le paquet
pour info : [www.pcinpact.com...](http://www.pcinpact.com/forum/sujet_106066.htm)
[www.microsoft.com...](http://www.microsoft.com/windows/windows2000/fr/professional/help/lic_legal_sell_software.htm)
en gros, faut lire le CLUF
[/quote]
C’est particulier à Windows,
mais ça dépend du CLUF: il y a des tas de ventes légales de jeux d’occasion, j’imagine que les jeux MS en font partie.
enfin on doit pouvoir vendre la machine complète avec la licence ratachée, j’imagine mal qu’on puisse légalement interdire de vendre un produit qu’on a acheté, même si c’est dans les conditions générales de vente.
[quote="[sz]gazton"]la loi prévaut sur les cvg et cluf :neutre: m’enfin ils doivent avoir de sacré juriste chez MS.
c’est p-e une clause abusive qui sait
[/quote]
il me semble que le droit français stipule bien que l’achat d’un logiciel ne te donne qu’un droit d’exploitation, en aucun cas tu n’es propriétaire du produit sauf indication explicite de l’éditeur… en l’occurence, ici Microsoft et son CLUF
Tous les produits MS ont un CLUF (d’ailleurs, tous les logiciels pas seulement MS :neutre:), il est possible que pour les jeux le CLUF soit moins contraignant
oui mais tu ne peux pas vendre une license OEM sans la machine
