Un "gentil article qui envoyait vers ceci…
Dans le genre, on vous avertit mais surtout faites ce que vous voulez à vos risques et périls…
Qui na jamais été tenté, après avoir entendu un succès à la radio, daller le télécharger sur Internet ? Certains en sont empêchés parce quils ignorent comment faire, dautres savent tout de suite comment s’y prendre
Si le téléchargement “légal” (depuis des sites comme MusicNet, I-Tunes, Wanadoo Juke Box), lécoute de titres en streaming sur des radios ne posent pas de problèmes, léchange de fichiers musicaux entre internautes, autrement dit la mise à disposition de titres par un particulier à dautres, sans autorisation des ayants droits (auteurs, interprêtes, éditeurs, producteurs) est illégale.
Ce qui est légal et ce qui ne l’est pas
Le P2P (ou peer to peer) est un système d’échange direct de fichiers notamment musicaux ou vidéos entre internautes via le réseau internet. En France, on estime aujourd’hui à 750 000 les utilisateurs réguliers de logiciels de peer to peer*. Si cette façon de se procurer “gratuitement” des fichiers multimédias connaît un tel engouement, celle-ci est-elle ou pas autorisée et ne constitue-t-elle pas un “vaste réseau de contrefaçons sauvages”?
D’une manière générale, conformément à l’article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, “l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial…”.
Les créateurs de musiques, chansons, écrits, jeux vidéos, films disposent, par conséquent, de droits qu’il convient de respecter.
Il est ainsi interdit de mettre à la disposition du public des oeuvres protégées par le droit d’auteur. Cette mise à disposition s’opère notamment via une reproduction ou une diffusion (auprès de tiers) de ces documents via le réseau Internet.
Ainsi, toute personne qui utilise des logiciels de P2P pour télécharger des fichiers protégés par le droit d’auteur - sans l’autorisation des titulaires de droits, est coupable de contrefaçon et s’expose à des sanctions pénales.
Si les auteurs des contrefaçons sont poursuivis, qu’en est-il des auteurs de logiciels de P2P ?
La question reste controversée comme le montre les dernières décisions rendues - notamment aux Etats-Unis - rejetant les plaintes déposées contre des sociétés comme Napster ou Kazaa.
- Source : Journal du Net, Mai 2004
Les sanctions encourues
Des amendes et même des peines de prison sont à l’ordre du jour si vous vous laissez séduire par la sirène du téléchargement illégal.
La reproduction ou la représentation d’une oeuvre de l’esprit sans autorisation des ayants droits est considérée comme un délit de contrefaçon (article L335-2 du code de la propriété intellectuelle).
Depuis la loi Perben II du 9 mars 2004 “portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité”, les sanctions réprimant un tel délit ont été renforcées.
La contrefaçon est aujourd’hui punissable de 300 000 euros d’amende et de 3 trois ans de prison.
Mais ce n’est pas tout ! Le matériel utilisé pour réaliser cette contrefaçon peut-être saisi et des dommages et intérêts peuvent être demandés par les ayants droits s’estimant victime d’un tel piratage.
Si les auteurs des contrefaçons sont poursuivis, qu’en est-il des auteurs de logiciels de P2P ?
La question reste controversée comme le montre les dernières décisions rendues - notamment aux aux Pays-Bas - rejetant les plaintes déposées contre des sociétés comme Kazaa. Il avait été considéré dans le cas présent que l’éditeur du logiciel ne pouvait être tenu pour responsable des “abus” d’utilisation de son programme.
Les affaires récentes le montrent : on ne plaisante plus ! Ainsi, le 29 avril 2004, le Tribunal correctionnel de Vannes a condamné six internautes français à des peines de prison avec sursis et à des amendes de plusieurs milliers d’euros.
Autres affaires :
En février 2004, le Tribunal correctionnel de Versailles condamnait un particulier qui proposait sur un newsgroup la vente et l’échange de copies de CD audio et de compilations de fichiers MP3.
En septembre 2004, un internaute de 28 ans ayant téléchargé illégallement de la musique (l’équivalent de 600 albums complets) sur des réseaux P2P est en attente d’un jugement pour lequel il encourt une peine pouvant aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros d’amende et 3 ans de prison.
En tout, ce ne sont pas moins de 50 procédures qui sont engagées en France depuis la rentrée 2004 dont la moitié ont fait l’objet d’interventions des forces de l’ordre.
En Europe, ce sont plus de 700 plaintes déposées contre des internautes dont 28 au Royaume-Uni, 174 au Danemark, 100 en Allemagne et en Autriche, 7 en Italie.
Source : Le journal du net - 2004
Où télécharger en toute légalité ?
Vous pouvez télécharger en toute légalité sur des plates-formes de téléchargements payants comme i-Tunes (50 millions de chansons vendues en un an), Napster ou MusicNet.
Depuis plusieurs mois, Wanadoo ou d’autres Fournisseurs d’Accès à Internet proposent des offres de téléchargement légal de musique ou de films, avec des catalogues de plus en plus conséquents (plus de 250.000 titres pour le Wanadoo Juke Box et le service de Vidéos à la carte avec un catalogue de 500 titres).
De plus, des solutions originales commencent à émerger dans le monde : ainsi, des réseaux de partage de fichiers musicaux comme Peer Impact (Wurld Media) ont signé un accord avec les majors de l’industrie du disque le 24 novembre dernier, devenant ainsi le premier réseau légal de partage de fichiers musicaux.
Le principe est le suivant : les clients n’achètent pas directement les titres mais acquièrent des clés numériques leur permettant de débloquer les fichiers téléchargés. L’éditeur rétrocède ensuite un pourcentage sur les ventes des titres à leur ayants-droits.
Enfin, au delà des problèmes légaux, nous vous rappellons que l’utilisation de logiciels de P2P n’est pas sans risque : elle rend vulnérable votre ordinateur face à des virus et des intrusions de toute sorte. Elle est aussi forte consommatrice de bande passante, pouvant ainsi ralentir l’exécution de certains programmes (messagerie …) et la navigation.
Une charte “Musique” entre les FAI, les ayants droits et les pouvoirs publics
Le 28 juillet 2004, l’industrie du disque et la plupart les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) ont signé avec le Ministère de l’Economie une “Charte d’engagements pour le développement de l’offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique”.
Lire la charte >>
Cette charte a pour objet de lutter contre “les échanges illicites d’enregistrement et d’oeuvres protégées sur le réseaux”.
Un certain nombre d’actions ont pour objet de développer l’offre légale de musique en ligne.
Wanadoo est signataire de cette charte et participe aux discussions menées à ce sujet dans le cadre de l’AFA (Association des Fournisseurs d’Accès).
Pour en savoir plus …
L’ensemble de la filière musicale a mis en place un site afin de sensibiliser les internautes aux impacts du téléchargement illégal. Vous y trouverez, entre autre, des témoignages d’auteurs, de compositeurs et d’interprètes du monde entier qui prennent position sur l’utilisation illégale des logiciels d’échange de musique sur Internet (p2p), une liste des sites de téléchargements légaux en Europe.
Consulter le site du téléchargement de musique en ligne >>
Pour des aspects plus juridiques, vous pouvez consulter le Forum des Droits sur internet (dont Wanadoo fait partie) qui a mis en place un groupe de travail sur la question du téléchargement.
En savoir plus sur les échanges de musique via le P2P >>
Comprendre
Qu’est-ce que le P2P ? >>
Qu’est-ce que le streaming ? >>
