Pour la première fois, Google affirme être ouverte à une taxation de la France sur ses revenus. Une première victoire pour le ministre Bruno Le Maire.
Google affirme être prêt à s’acquitter d’une taxe
ouiii j’y crois lol
DONC en communicant de la sorte Google admet haut et fort qu’il ne paye pas justement ses taxes en France…
1 - Les taxer c’est une chose;
2 - Le plus important c’est à l’UE de sanctionner très lourdement l’Irlande pour avoir facilité l’implantation de ces paradis fiscaux Européens. C’est une honte qu’un état membre puisse permettre de telles agissements au détriments de ses pays alliés… et l’UE qui ne fait rien à par ajouter plus de réglementations et de taxes sur les citoyens Européens…
Le plus flippant c’est quand on voit le bordel que c’est pour l’UK de sortir de l’UE (sortie plusieurs fois par an remise en question), on se demande si le jour où on en aura le souhait, est-ce qu’on pourra réellement le faire…?
L’UE ressemble de plus en plus à un Truman Show. On joue Jim Carrey et l’UE c’est le programme TV.
Non, le patron est plus malin que ça, il ne reconnaît pas ne pas payer ses taxes en France, il dit juste qu’il serait ok pour qu’on change les modalités de taxation ! En France, c’est l’IS (Impôt sur les sociétés), calculer sur les bénéfices à hauteur de 33% pour le moment. Aujourd’hui Google paye 14 million, demain avec la taxe à 3% du CA proposé par la France et l’Allemagne, il ne paierait plus que 9,6 million. Vu que Google triche sur son revenu Français, c’est très simple de ne pas payer tout les impots qu’une TPE française paye en temps normal
Le problème de l’UE, contrairement à ce que les adeptes du brexit et autre frexit nous rabâche tout le temps, c’est qu’elle n’a que très peu de compétences face à la souveraineté des états. Impossible de sanctionner l’Irlande ou le Luxembourg pour leurs fiscalité.
Pour le problème du brexit, c’est juste que les anglais ne veulent plus payer mais garder tous les avantages. Certes il y a aussi l’imboglio irlandais et les écossais qui ne veulent rien entendre…
Si Google accepte les 3% du CA ça fera 3x2000/100=60 millions d’euros de taxes. Deja mieux que 14 millions.
Pourtant la loi est claire en ce qui concerne l’impot de sociétés en France. Ce n’est pas le pays depuis lequel tu opères le service qui fait foi, mais bien le chiffre que l’entreprise génère sur le territoire. Maintenant les GAFAM jouent sur le coté dématerialisé du commerce et des revenus publicitaires, cependant, aujourd’hui il est possible de mettre des restrictions géographiques sur des contenus en fonction des origines des IP, mais difficile de calculer le revenu publicitaire en fonction des pays ? Pour des entreprises qui se réclament les maitres de la technologie des télécommunications cela me parait très très louche … Certains appèleront cela de la mauvaise foi, moi j’appele cela de la fraude.
D’autre part, je ne sais pas si il existe une prescription sur l’impôt des sociétés en France comme pour le contribuable lambda, mais je serais d’avis qu’en plus de réclamer l’impot sur le revenu réel généré par les GAFAM en 2019, les arrièrés soient exigés également au maximum de ce que cette prescription -si elle existe- ouvre droit.
non c’est sur les bénéfices , google a une filiale en france , qui “achète” ses services/licences/droits depuis une autre filiale en irland à des prix tellement élevés , les bénéfices de la dite société basé en france sont du coup ridicules , ce sont ces bénéfices sur lesquelles la taxe s’applique , le montage fiscale quoi !
Oui, c’est très bien expliqué ici : https://master-iesc-angers.com/loptimisation-fiscale-des-gafa/
Ceci dit, ces montages font souvent appel à des procédés de dissimulation et de sur ou sous-évaluation, lesquels sont souvent illégaux en France et de plus en plus en Europe. Ceci dit les états renonce souvent à engager des poursuites devant la complexité des montages, et c’est surtout sur ce dernier point que comptent les GAFAM.
Avec un peu de coopération entre états, services et journalistes/enquêteurs, il n’y a pas de raisons que cela n’avance pas.
Avec les heures supp non payés des CRS ils ont dû bien se défouler sur toi. Courage si tu es encore vivant