Brevet logiciel : l'Espagne rejoint la Pologne

Au mois de décembre la Pologne avait réussi à obtenir le report des brevets logiciels (voir cette breve). Depuis, le dossier s’enlise, les discussions étaient reportées à 2005 et on a appris dernièrement que les responsables et les instances européennes avaient décidé de tout reprendre depuis zéro.

Aujourd’hui, notre confrère de Linuxfr.org nous fait savoir que le Sénat espagnol a voté à l’unanimité une motion qui exige que son gouvernement se prononce contre les brevets logiciels. Les sénateurs exigent que la future directive européenne “exprime de manière claire et sans équivoque” la non brevetabilité des logiciels. Ils demandent au gouvernement de chercher avec d’autres pays de l’Union, une “nouvelle majorité contraire à la proposition” du Conseil.

Le Sénat espagnol devient donc après celui de l’Allemagne, de la Pologne, de la Hongrie, des Pays Bas et de la Lettonie, le sixième parlement d’un pays européen à se prononcer contre les brevets logiciels. Le brevet logiciel a provoqué un véritable tollé dans le monde et en Europe. En effet, les brevets logiciels pourraient permettre d’autoriser d’éventuelles revendications sur les programmes informatiques et donc justifier des attaques en justice de n’importe quel auteur, utilisateur, distributeur de logiciels qui emploierait une quelconque fonctionalité/technologie/principe informatique brevetés (par exemple, outre-atlantique, on a déjà entendu parler de brevets sur le caddie électronique !).

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Vincent :jap:

Viva España :slight_smile:

Bonne nouvelle

et quand est-ce que le gouvernement français prendra aussi cette position ?

:ouimaitre: viva tous ces pays où il y a un semblant de bon sens

Tel est la mission de Mr Raffarin (et son gouvernement)et sa seule raison d’éxister!
Adopter toutes les propositions qui vont contre le bon sens et les citoyens!

espagne le pays des libertés …

aurevoir la france

Mais que fait la France sur ce dossier ???
Chichi, fait quelques choses sinon on pourra pu faire clic-clic sur le mulot sans devoir payer une redevance !!

Uééé. Bon là Rafarinou faudrait se bouger, le brevet des logiciels, ON N’EN VEUX PAS. Ou alors peut être qu’il veut faire son dictateur comme semble le faire Chichi pour la Turquie et d’autres dossiers sensibles.

Et oui.

VIVA VIVA ESPANA

VIVA VIVA POLOGNE

VIVA VIVA GERMANY … etc

mais surtout VIVA VIVA LETTONIE, le plus petit pays d’europe, mais qui a de grosse c*****s

Et oh là t’en demande trop d’un seul coup à une tortue :stuck_out_tongue:

j ai honte d etre belge

allez ! je ne desepere pas de voir une bonne reaction de la France apres ca !! s’il vous plait !!!

+1
Pour le parlement français, mais il y a tellement de retraités que les nouvelles technologies, c’est quoi.

Jacques Chirac, c’est quoi une souris !

Les brevets logiciels sont le symbole d’une Europe dirigée non pas dans l’intérêt de l’Europe mais pour l’intérêt des groupes de pression, souvent américains…

Cette question est également révélateur du fonctionnement de ses institutions: une non-transparence totale. Il parait qu’il a été question d’évacuer la question sur les brevets logiciels, sans débat, au milieu d’une discussion sur la pêche ! voir http://linuxfr.org/2004/12/13/17880.html

Qu’ils ne comptent pas sur moi pour voter leur constitution! Je n’ai pas confiance.

le coup du mulot etait une petite blague au second degre… faut pas le prendre pour un niais non plus :sarcastic:

La Pologne qui achète des F15 aux américains et qui veut intégrer le catholicisme dans la constitution européenne.
L’espagne qui part en guerre contre l’Irak sans l’aval de l’ONU.

Merde à la fin, faut pas être aussi manichéen et ne regarder que son nombril informatique :confused:

ils sont vite rentres a la maison depuis leur attentat et le changement de president

tu as entierement raison

:heink: la France est un pays tres bien …juste une minorité de dirigeant qui nous embetent. Et puis c’est bien beau de raler c’est quand même mieux de se bouger pour aller voter* et pas qu’à l’election presidentielle . Il y a les elections parlementaires qui sont importantes .En fait toutes le sont .

En espagne il y a plus d’un an le gouvernement de ton pays des libertés partait en Guerre en Irak , c’est une election qui a changé la donne . Reste en France et vote comme il faut ( i.e contre la droite :D)

  • pas forcement ton cas je parle dans le cas general .

je rale et je signe les petition anti epatent…

en plus je fais des lien sur mes sites pour les logiciels libres etc

mais bon apparemment les politiques français touchent plus de pots de vin que les espagnols …