On peut utiliser les TR « comme bon nous semble ou presque » seulement depuis 3 ans… Ils existent depuis plus de 50 ans… Donc visiblement ça a pas attendu de pouvoir en faire ce que bon nous semble pour avoir du succès, sinon en 50 ans ça aurait largement eu le temps de disparaitre…
C’est pourtant bien la motivation derrière la mise en place du ticket restaurant.
Ça a commencé au début du siècle dernier, pas une obligation pour l’employeur de permettre à ses employés de prendre leur repas dans des conditions satisfaisantes. Obligation qui bien sûr ne concerne que le cas où le salarié ne rentre pas chez lui, puisque l’employeur n’a pas la main sur les conditions dans lesquelles l’employé mange chez lui.
Puis dans les années 60, le TR a été mis en place pour compenser le surcoût du repas pris à l’extérieur plutôt qu’à domicile par le salarié quand son employeur ne lui fournit pas de cantine. C’est pour ça qu’il y a sur le TR une part payée par le salarié : seul le surcoût est couvert par l’employeur et défiscalisé.
C’est pour ça d’ailleurs que en général les employeurs ne donnent pas de ticket les jours où on n’a travaillé qu’une demi journée. Et c’est pour ça qu’on ne peut pas les utiliser le soir et le WE, sauf cas particulier. Parce que ces repas ne sont pas pris pendant la journée de travail.
Je t’invite à le lire toi même. Parce que du coup, je te rappelle que le TR est défini comme tel dans le code tu travail :
"Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement remis par l’employeur aux salariés pour leur permettre d’acquitter en tout ou en partie le prix du repas consommé au restaurant ou acheté auprès d’une personne ou d’un organisme mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 3262-3. Ce repas peut être composé de fruits et légumes, qu’ils soient ou non directement consommables. ". (L. 3262-1)
Le L. 3262-3 précisant : « ils ne peuvent être débités qu’au profit de personnes ou d’organismes exerçant la profession de restaurateur, d’hôtelier restaurateur ou une activité assimilée, ou la profession de détaillant en fruits et légumes. »
Ou encore : « Un même salarié ne peut recevoir qu’un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier. Ce titre ne peut être utilisé que par le salarié auquel l’employeur l’a remis. » (R3262-7)
Et : « Les titres-restaurant ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l’employeur au bénéfice exclusif des salariés travaillant pendant ces mêmes jours. » (R3262-8)
Tu es même censé rendre les TR qui te restent quand tu quittes la boîte : « Le salarié qui quitte l’entreprise remet à l’employeur, au moment de son départ, les titres-restaurant en sa possession. Il est remboursé du montant de sa contribution à l’achat de ces titres. » (R3262-11)
Donc c’est très drôle de t’en remettre au code du travail quand justement tu te plains qu’on te laisse pas utiliser le TR pour autre chose que ce pour quoi il est défini dans ce même code tu travail…