Si on était un état totalitaire, ce passage en force ne permettrait aucune contestation. Et de toute façon y aurait même pas besoin du 49.3 pour passer en force. Toutes les lois proposées par le gouvernement seraient approuvées à une très large majorité par l’assemblée, constituée uniquement de partisan du gouvernement.
Or il y a bien un système pour contrer le 49.3 : la motion de censure. Si l’opposition prend soin à chaque fois de faire capoter les motions de censure (par exemple en en déposant une par parti plutôt que de voter tous sur la même…), ce n’est pas pour rien, c’est bien souvent parce que dans le fond elle sait très bien que ces réformes sont nécessaires…
Le financement des retraites relevant justement du budget de la sécurité sociale, faire passer la réforme des retraites dans la loi sur le budget de la sécurité sociale est logique. Et le faire dans un projet de loi séparée n’aurait pas empêché le 49.3 et n’aurait pas plus contraint à un VRAI débat contradictoire (et j’insiste là-dessus : pour qu’il y ait un vrai débat contradictoire, il faut aussi que l’opposition le veuille… déposer 18 000 amendements dont les 3/4, c’est empêcher le débat et contraindre le gouvernement au 49.3, puisqu’il est matériellement impossible d’examiner et voter autant d’amendements dans le délai imparti…).
Non, car le +40% n’a absolument RIEN à voir avec la valeur des biens. La taxe foncière est calculée avec deux choses : une « assiette », qui est la valeur du bien, et qui n’est PAS sous contrôle des communes, c’est indexé sur l’inflation.
Là où la taxe a augmenté de 40%, ce n’est pas parce que l’assiette, donc la valeur du bien, a été réévaluée de 40%, c’est parce que le taux appliqué à été augmenté d’un peu plus de 30% (l’assiette ayant augmenté de 7% environ).
Tous les processus démocratiques ont été respectés. Ce n’est pas parce qu’une mesure te plait pas que le fait de la mettre en place prouve qu’on est dans un état totalitaire hein…
N’importe quoi. Le gouvernement ne PEUT PAS abroger ce point, qui n’est pas une loi, mais un point de la constitution.
Ils peuvent proposer de le modifier. Mais ça implique ensuite soit que ça soit accepté par 60% du parlement (sénat + assemblée), soit par la majorité de l’assemblée et la majorité du sénat et la majorité des électeurs dans le cadre d’un référendum. Dans les deux cas, le processus est un processus démocratique, rien à voir avec du totalitarisme.
Donc Google qui met ces images à disposition de TOUT LE MONDE, publiquement et gratuitement, c’est pas une violation de la vie privée. Par contre, regarder ces images, ça en devient une ? ![]()
Alors va revoir le « sens littérale du terme » hein…
Absolument AUCUN des points que tu as décrit là ne rentre dans cette définition.