Plus précisément, dans les copros :
- tout parking neuf ou rénové doit obligatoirement être pré-équipé (alimentation commune, dispositif de sous-comptage, gaines de 100mm vers chaque place) pour que toutes les places puissent par la suite être équipées d’une prise et l’alimentation doit être dimensionnée pour 7.4 kW sur 20% des places à la fois,
- dans toutes les copropriétés, les propriétaires disposent d’un « droit à la prise » sur leur espace de stationnement : ils peuvent faire installer une prise à leurs frais, la copropriété ne pouvant pas s’y opposer, sauf s’il y a un problème de sécurité ou si la copropriété est déjà engagée dans un projet d’installation commune.
L’obligation de pré-équipement concerne aussi les parkings non résidentiels (commerces, entreprises, parkings publics), mais sur seulement 20% des places. Depuis quelques jours, 5% des places doivent également être complètements équipées (avec une minimum de 1 sur les petits parkings), et cette obligation sera étendue en 2025 à tous les parkings construits ou rénovés depuis 2012 (tous ces parkings ayant un pré-équipement pour au moins 5% de leurs places s’ils ont été construits/rénovés dans les règles…).