clintl
il y a 5 mois

Expliquez quelle dépense commune est due par la construction d’une piscine chez un particulier. Je ne vois pas. A part le plumer pour le principe, zéro raison.

De plus les dépenses communes étaient for logiquement payées par ceux qui bénéficiaient des services, à savoir les habitants. or en supprimant la taxe d’habitation, cela ne repose plus que celui qui possède. Celui qui joui paye zéro.
bref, gros pays de proto-bolchéviques.

Édité il y a 5 mois
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Yasakar
il y a 5 mois

Est ce qu il faut declarer si on a 2 piscines de 5m² chacunes avec un canal de communication sous terrain.
Ou alors 1 piscine de 8m² et un jacuzzi de 2m².
Ou alors 10 piscine de 1m² cote a cote mais séparées qd meme.
Ou alors une piscine de 12m² hors sol sur 15 cm.
Je vais prendre un avocat fiscaliste à 1000€/h pour m aider à ne pas payer 1000€/an

Sinon à quand l IA pour choper tous les gros fraudeurs fiscaux (particuliers ou grands groupes)

Édité il y a 5 mois
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Blackalf
il y a 5 mois

En Belgique, il n’y a pas à proprement parler de taxe sur les piscines, mais tout ce qui peut améliorer la valeur de l’habitation doit théoriquement être déclaré*, et alors le revenu cadastral (équivalent chez nous de l’impôt foncier) est révisé à la hausse, certains essaient donc de frauder.

Dans un cas comme le mien, à peine plus de 300 €/an de RC, ça ne vaudrait pas la peine de prendre le risque, parce qu’il n’augmenterait proportionnellement que de peu. Mais dans le cas de ma belle-soeur qui paie déjà environ 1.500 €/an, ce serait une autre histoire. ^^

  • et faire éventuellement l’objet d’une demande de permis de bâtir, je crois que c’est le cas pour une piscine enterrée.

PS : c’est effectivement assez réglementé :

Édité il y a 5 mois
luck61
il y a 5 mois

Ce n’est pas un oublie mais de la fraude , c’est différent

clintl
il y a 5 mois
En réponse à Blackalf

La Belgique c’est la France Empire …

Blackalf
il y a 5 mois

Si tu entend par là « en pire », c’est faux, bien des choses sont plus simples chez nous. neutre

Stellvia
il y a 5 mois

Merci de remonter le niveau, quand je vois les autres commentaires de gauchau jalou anti riche anti patron anti tout ca fait vraiment peur pour le pays.

Les gens qui trouvent normal de payer une taxe pour une cabane de jardin me sortent par les yeux.

Édité il y a 5 mois
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Vincent
il y a 5 mois

Les commentaires de certains sont d’une bêtise crasse. Tu achètes ton terrain et ta maison. Tu es propriétaire de TON terrain. Tu veux y faire un trou et y mettre de l’eau pour faire une piscine, il faut… PAYER une taxe chaque année !!!

Tu veux faire un abri de jardin, il doit faire MOINS de 5m², sinon à partir de 5m² tu DOIS payer une taxe chaque année !!!

Mais bordel de ptain de mrde, qu’est-ce que ça peut bien vous foutre à vous où à l’Etat que j’ai une piscine ou un abri de jardin de 6m² ou de 15m²???

J’ai acheté les matériaux pour le construire. J’ai fais venir un artisan, un professionnel, j’ai payé cette entreprise, l’Etat prend la TVA sur tout ça.

Dire qu’il faut payer pour se faire construire une piscine ou un abri de jardin sur SON terrain, c’est aussi débile que si demain l’Etat vous demande de payer pour avoir un canapé de plus de 2 places chez vous ou si votre douche fait plus de 1m² au sol, il faut payer une taxe.

On vit dans le pays qui nous pompe le plus d’impôts !!!

Je suis sur mon terrain oui ou non? Je l’ai acheté mon terrain oui ou non? Et là la dernière idée délirante sortie du grand chapeau de Francevie je ne sais plus quoi, une sorte de McKinsey à la solde du gouvernement, c’est de faire payer aux propriétaires de terrain/maison une taxe sur leur terrain pour rembourser la dette de l’Etat que ces o*dures ont créé depuis toutes ces années. Tu achètes un terrain, demain soit tu paies un loyer/taxe sur ton terrain, soit tu ne peux pas et chaque année l’Etat deviendra propriétaire d’une petite parcelle supplémentaire de ton terrain.

Si ce truc passe, à la fin de ta vie, tu ne pourras rien léguer à tes gosses si tu as refusé de payer cette taxe puisqu’au bout de X années, l’Etat deviendra propriétaire intégral de ton terrain.

Mais je suis certain que de grands champions ici présents trouveront encore normal ce vol des citoyens.

Que tu dépenses 20.000€ en piscine, qui je le rappelle se résume à faire un gros trou dans ton jardin et y mettre de l’eau, ou que tu dépenses 20.000 en bijoux ou voiture ou canapé meubles haut de gamme ou pour des voyages, on serait en droit de penser qu’on dépense son fric comme on le désire et que CHEZ SOIT, dans SON JARDIN, on puisse y faire ce qu’on y veut.

Peut-être pas forer à 50m et que ça fasse je ne sais quoi, mais creuser sur 2m de profondeur oui. Bah non. Tu ne peux pas, tu veux une piscine, il faut casquer. Tu veux un abri de jardin? Tu le montes toi-même? Il fait plus de 5m²? Tu dois payer.

Mais c’est un monde de dingue quand tu y penses!!! Donc c’est tout à fait normal que des gens fraudent cela par fatigue de payer et toujours payer pour tout et n’importe quoi.

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Lionel
il y a 5 mois

Ce n’est pas ca la règle. Beaucoup de gens le croient mais non. La règle est:
" La distinction entre une piscine enterrée dans le sol et une piscine hors-sol est déterminante dans l’examen des taxes applicables. Il est donc essentiel de retenir qu’une piscine hors-sol devant être démolie pour être déplacée constitue un élément d’agrément bâti pris en compte par les impôts locaux . Le déplacement d’une piscine ne nécessitant pas de travaux de maçonnerie, mais devant tout de même être démolie est donc imposable."

Donc les grandes piscines hors sol en bois sont taxables. Il leur faut une dalle béton pour la stabilité.

fg03
il y a 5 mois

C’est 10 m2 si tu ne veux pas payer d’impots pour une piscine en dur. Alors oui c’est petit mais suffisant si tu veux faire trempette pour la famille (j’ai testé chez des amis).
Et oui la TVA tout le monde y est assujetti et encore heureux que c’est 20% et qu’on n’a pas remis la TVA sur le luxe à 33%. Parce que les piscine en ce moment avec les pénuries d’eau douce, m’étonnerait pas que le gouvernement travaille sur une taxe spéciale. Quand je vois certains qui vident leur piscine chaque année c’est 200m3 d’eau.
Mais bon comme tu dis heureusement que les riches font travailler les pauvres sans les riches y aurait pas de travail. Merci les riches. (c’est ironique évidemment je précise)

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zoup01
il y a 5 mois
En réponse à Lionel

Non, une dalle en béton n’est pas taxable…( et rien ne t’empêche de la monter sur un lit de tout venant/sable.
Rien ne n’interdit de bétonner ta cours, et c’est sans déclaration, ni permis de construire.

Édité il y a 5 mois
1
Lionel
il y a 5 mois
En réponse à zoup01

Je suis d’accord mais si tu lis l’extrait que j’ai mis, on y parle de de travaux de maconnerie. Donc oui la dalle n’est pas taxable mais le fait de faire une dalle pour ta piscine rend celle-ci taxable.

Palou
il y a 5 mois
En réponse à zoup01

Pas tout à fait non plus … Si tu fais un minimum de fondation, ne serait-ce que 30cm seulement, tu es censé payer une taxe d’archéologie préventive :stuck_out_tongue_winking_eye:
( Redevance d'archéologie préventive | Ministères Écologie Énergie Territoires )

Édité il y a 5 mois
francoltrane
il y a 5 mois

Face à la prolifération des impôts, taxes, contributions, prélèvements, je propose la création d’une taxe qui serait exclusivement à la charge des fonctionnaires créant ces prélèvements et des députés qui les votent. Nos politiques oublient que trop d’impôts tue l’impôt et que, si la fraude est devenue un sport national c’est simplement parce que les français en ont assez de se faire plumer de la naissance à la mort pour un état de plus en plus inefficace.

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MICHEL
il y a 5 mois

J’aimerais bien connaitre le cout annuel de tout ce systeme compare au benefice retire declare de 40 a 5 millions €uro

MICHEL
il y a 5 mois
En réponse à Yasakar

pose directement ta question CHATGPT !!!

clintl
il y a 5 mois
En réponse à fg03

Un piscine de 10x4x2 c’est 80m3, pas 200m3. Et il n’y a absolument aucun lieu de la changer tous les ans. Bref, c’est du luxe, c’est pour les bourgeois, ça mange tout l’eau, y a des produits qui puent … C’est MAL. A taxer.

Remoss
il y a 5 mois
En réponse à MICHEL

A mon avis, ils ne se seraient pas embêtés s’il ny avait pas un retour sur investissement intéressant :wink:
Parce que l’on parle de récupérer des taxes sur plusieurs années et pas en one shot!

Stephane Gotcha
il y a 5 mois

De quoi ? 24 millions d’euros « l’outil de contrôle alimenté par l’intelligence artificielle » ?!
Il y a des prestataires qui se mettent bien …

Eric
il y a 2 mois

Projet de 24M€ pour repérer des taches bleu piscine sur des images satellite?.. encore un contrat juteux digne de Mc Kinsey et consorts…