Je descends le premier drone qui passe par-dessus ma propriété perso.
Hum, effectivement, si par un quelconque hasard un drone venait à lâcher un paquet au dessus de chez moi…
M. D.
Euh ça marche aussi pour les avions hélicoptère ou montgolfière ?
Tu est propriétaire (ou locataire) d’une surface pas d’un volume.
C’est très dispensable comme réflexion.
C’était une boutade.
Mais vu le niveau des commentaires parfois sur Clubic, je comprends que tu l’ais pris au sérieux.
Par contre je me permets de te corriger sur une chose :
L’article 552 du code civil détermine le droit de propriété du sol et ne donne pas de limites au-dessus comme en-dessous. Le propriétaire d’un terrain est donc propriétaire du sous-sol jusqu’au centre de la Terre et du ciel jusqu’à l’espace .
Bien sur, être propriétaire ne veut pas dire avoir tous les droits.
C’est sûr que ça n’arrivera jamais en France à cause des lois sur l’espace aérien.