Est-ce légal d'utiliser un VPN ?

Les outils de protection en ligne se démocratisent. Ainsi, parmi les meilleurs VPN, certains offrent de belles performances et une sécurité accrue. Mais entre les pays comme la Chine qui l’interdisent, les plateformes qui le voient d’un mauvais œil et un détournement de ses fonctions ou services, comment savoir si son utilisation est légale en France?

VPN, prononcez [ˌviː.piːˈen], comme “Virtual Private Network”, traduisez “Réseau Privé Virtuel”. Pour faire simple, un VPN est un réseau privé permettant à n’importe quelle machine de se connecter directement à une autre sur Internet, peu importe le lieu ou la distance entre les deux équipements. Il existe des solutions premium et des VPN gratuits.

Tout en sécurisant le transfert des données en ligne par le chiffrement, passer par un VPN est idéal pour garantir l’anonymat de ses utilisateurs. Toutefois, cet anonymat ne dispense pas du respect des lois. 

Et si la France a rétropédalé sur l’amendement visant à interdire l’utilisation des réseaux VPN, dans le cadre du projet de loi SREN, il n’en reste pas que la question de la légalité de cette utilisation se pose légitimement. Alors qu’en est-il? VPN, pasaran ou pas?

VPN et légalité en France

Aucune loi spécifique n’empêche ni n’interdit l’utilisation d’un VPN en France, considérant qu’il s’agit d’un outil garantissant la sécurité et la confidentialité en ligne, tout en préservant l’anonymat des utilisateurs sur Internet. Le principe est donc parfaitement légal, malgré le désir du gouvernement d'encadrer et réguler les activités en ligne des utilisateurs.

Un amendement a même été retiré, après avoir créé un tollé à l'Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi SREN. Cet amendement proposait d'obliger les réseaux sociaux à interdire l'activité de tout utilisateur connecté avec un VPN. Ni plus, ni moins.

Se connecter sur les réseaux sociaux, des réseaux privés, des sites d'écoute en streaming ou des plateformes de diffusion de vidéos est totalement autorisé et légal en France via un VPN, mais à condition de ne pas utiliser ces sites dans un but illégal.

Le cadre juridique général

Attention toutefois! Bien que les VPN soient légaux en France, cela ne dispense pas ses utilisateurs de devoir respecter la législation en vigueur, notamment les droits d’auteur. Le téléchargement illégal en ligne reste donc interdit, que l’on passe par un VPN ou non.

Pour rappel, voici les activités illégales auxquelles certains internautes s'adonnent en ligne:

• Pirater du contenu protégé par le droit d’auteur : télécharger du matériel ou des contenus protégés par le droit d’auteur. Votre fournisseur d'accès Internet, par exemple, peut fournir ces activités illégales au gouvernement;
• Acheter ou vendre des biens illégaux : clients du Dark Web, où s'échangent des contenus illégaux, un VPN ne garantit pas de votre protection en cas de contrôle;
• Piratage : le piratage d'identité ou de données personnelles en ligne, visant par exemple l'usurpation d'identité ou le ransomware, est parfaitement illégal;
• Harcèlement : la cybersécurité régule les activités des internautes en ligne et certains internautes malveillants sont tentés de passer par un VPN pour harceler ou cyberharceler des personnes en ligne.

En clair, VPN et activités illégales ne font pas bon ménage.

Un VPN, oui, mais en toute responsabilité

Il va donc de soi qu’utiliser un VPN engage uniquement la responsabilité de l’utilisateur. Bien sûr, il est tentant d’enfreindre les lois lorsque le VPN garantit la confidentialité et l’anonymat. Mais il faut savoir raison, responsabilité et éthique garder.

Utiliser les services d'un VPN pour préserver son anonymat ne met pas l'internaute à l'abri des différents gendarmes du Web, Hadopi aujourd'hui ARCOM, CSA qui peuvent toujours
accéder en temps réel au trafic Internet et aux activités entre les internautes français en ligne, grâce à l’aide de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Un outil de sécurité pour tous

Le VPN renforce la sécurité et l’anonymat en ligne grâce à un système de chiffrement de données et le masquage de l’adresse IP. Difficile alors d’être traçable en ligne. Cette sécurité est notamment très rassurante en cas de connexion aux points Wi-Fi publics (gares, aéroports, centre commerciaux…).

Concrètement, on peut considérer le VPN comme un fourgon de transports de fonds blindé, à l'intérieur duquel vos informations ou contenus sont acheminées à travers une sorte de tunnel, de votre machine vers la requête que vous avez choisie dans ce fourgon, en empruntant un tunnel sécurisé.

Le VPN chargé du chiffrement les rend alors indécryptables par l'extérieur: pirates, fournisseurs d'accès à Internet, pays ou gouvernements interdisant l'accès au web, lieux publics…

Renforcer sa sécurité et son anonymat en ligne

Initialement destinés à sécuriser les réseaux internes ou l’accès à Internet des entreprises, (notamment pour le télétravail des collaborateurs), les VPN deviennent rapidement accessibles à tous les utilisateurs. Ils peuvent ainsi:

• sécuriser une connexion Wi-Fi;

• masquer une adresse IP en ligne;

• se localiser dans un autre pays pour, par exemple, contourner la censure.

De nombreux sites proposent aujourd'hui leurs services de VPN mettant en avant la protection et la sécurisation d'informations personnelles, notamment liées à l'identité. Que l'on souhaite naviguer plus anonymement sur le web, en toute sécurité via un réseau Wi-Fi public, comme une gare ou un aéroport, ou encore échanger des données sensibles dans un cadre légal et professionnel, nombreux sont les fournisseurs de VPN. Ainsi, Cyberghost, NordVPNou encore Proton VPN proposent à ses utilisateurs une totale sécurité moyennant un abonnement.

Un outil professionnel

Quant aux entreprises et utilisateurs professionnels, le VPN garantit la sécurité des communications en ligne et informations confidentielles que l’on sait sensibles. Les collaborateurs peuvent également échanger sur l’Intranet en toute sécurité, y compris en distanciel.

Pendant la crise du Covid, nombreux ont été les salariés contraints d'exercer leur activité en distanciel lorsque cela a été matériellement possible. Les entreprises ont eu recours aux VPN pour garantir la sécurité entre le réseau sécurisé de l'entreprise et les domiciles des collaborateurs.

Les VPN sont un outil privilégié dans certains secteurs échangeant des données sensibles ou confidentielles en ligne comme les professionnels de la cybersécurité, les organismes d’Etat ou encore les journalistes, avocats, médecins…

Le secteur de la presse n'a pas attendu la pandémie pour protéger les les journalistes. Si la plupart des pays d'Europe, comme la France, garantit la liberté de la presse, il n'en reste pas que la collecte de données sensibles liées à la vie privée des personnalités doivent être sécurisées, donc cryptées pour éviter de tomber entre les mains de pirates susceptibles ensuite de monnayer ces données.

Il est donc crucial pour ces profession de protéger leur travail via un VPN.

Un outil légal, oui, mais pas forcément accepté de tous

Cette légalité d’utilisation du VPN ne fait pour autant pas les beaux jours de certains services ou plateforme en ligne. Ainsi, des plateformes telles que Netflix ou Canal + sont en droit d’interdire leur utilisation dans leurs Conditions Générales d'Utilisation, notamment pour veiller au respect des droits de distribution géographique.

Canal + le stipule clairement dans sa FAQ: "À la demande de nos ayants droit (et pour protéger leurs contenus), il n'est pas possible de se servir d'un VPN (réseau privé virtuel) ou d'un Proxy lorsque vous utilisez myCANAL.Tous les VPNs sont concernés, y compris ceux sur le territoire français ou européen."

A bon entendeur.

Contourner la géo-restriction : tentant, mais risqué

Dans ces conditions, céder aux sirènes du VPN pour contourner ces droits de distribution géographique est tentant pour supprimer la censure imposée dans un pays. Mais braver les interdits implique de prendre le risque de la violation des CGU. Là encore, la recommandation reste le respect des lois en vigueur au regard des droits d’auteur.

Sécuriser les connexions pour les journalistes, dissidents, activistes dans certains pays

En revanche, dans le cadre de l’exercice de certaines professions nécessitant l’anonymat et la sécurisation des données en ligne, le VPN reste indispensable, voire vital pour les journalistes, responsables politiques ou lanceurs d’alerte qui ne peuvent pas se passer de contourner la censure dans les pays où le VPN est interdit. Leur liberté d’expression et leur sécurité sont ainsi garantis grâce au chiffrement des données et au masquage de leur adresse IP.

VPN : légal en France, mais pas partout

Si utiliser un VPN est légal en France, il n’en est pas de même partout ailleurs dans le monde. Raisons politiques ou mainmise sur les médias, dans certains pays, l’utilisation d’un VPN est purement interdite. Travailleurs nomades ou touristes, n’hésitez pas à vérifier les lois en vigueur concernant les VPN dans leur pays dans lequel vous prévoyez de vous rendre. Nul n’est censé ignorer la loi.

En tête des pays les plus restrictifs en matière d'activités de diffusion et de transfert de données en ligne, la Chine, star de la surveillance du Web sur son territoire, avec
le Grand Firewall.

Le gouvernement chinois entend bien censurer et bloquer tous les contenus qui s'échangent en ligne via l'utilisation d'un VPN.

Autre exemple de censure, l'Iran, dont les pratiques de contrôle du Web frisent le totalitarisme : l'état n'hésite pas à couper intempestivement l'accès au Web et lorsque les internautes peuvent à nouveau se connecter, le gouvernement empêche là encore l'accès aux VPN.

Petit tour du monde des pays interdisant l’utilisation d’un VPN

Si la liste n’est pas exhaustive, et que les lois en vigueur peuvent évoluer, dans un sens ou dans l’autre, ces pays interdisent pour l’heure l’utilisation des VPN.

• Belarus;

• Chine;

• Corée du Nord;

• Émirats Arabes Unis;

• Irak;

• Iran;

• Oman;

• Russie;

• Turkménistan;

• Turquie.