Utilisation d'un VPN : est-ce totalement légal ?

21 janvier 2020 à 10h54
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Sur internet, il est très facile d'accéder en quelques clics à de nombreux contenus gratuits. Grâce à un VPN, l'internaute a de plus la sensation d'être totalement anonyme et de pouvoir alors accéder à ces contenus illégaux sans crainte. Que risque-t-on vraiment ?

Qu'est-ce qu'un VPN et que permet-il de faire ?

VPN veut dire « Virtual Private Network ». Il s'agit d'un tunnel de connexion sécurisé mis en place entre votre appareil et le serveur web ou service auquel vous tentez d'accéder. Dans ce tunnel, l'intégralité des informations qui y circulent sont cryptées. Cela veut dire que personne ne peut déchiffrer les données qui y transitent.

Sur internet, personne n'est réellement anonyme. Lorsque vous accédez à internet, une adresse IP vous est attribuée. Elle constitue de quoi remonter jusqu'à vous et de vous identifier en cas de problème. Cela permet également de vous localiser de façon plus ou moins précise pour quiconque pouvant connaître votre IP.

Ainsi, vous l'aurez compris : certains internautes utilisent un VPN pour pouvoir cacher leur adresse IP et être ainsi beaucoup plus anonymes. Le but pour certains étant de pouvoir accéder à du contenu illégal sans être détecté par quiconque.

Il est inutile de préciser que ce n'est évidemment pas du tout la seule utilité d'un VPN. D'autres utilisations sont possibles et l'accès à des contenus payants gratuitement n'est évidemment pas la raison numéro un pour utiliser ces services. Néanmoins, certains utilisateurs en profitent pour cet usage à mauvais escient.

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Pourquoi certains internautes utilisent des VPN pour regarder des contenus payants gratuitement ?

Avec l'arrivée d'Hadopi il y a quelques années en France, de nombreux internautes ont pris peur. Dans l'esprit du grand public, cette autorité peut vérifier et contrôler tout ce que vous faites sur internet. Dans la réalité des faits, c'est bien différent.

Grâce à des prestataires, Hadopi peut surveiller les internautes français qui téléchargent des fichiers torrent. Ils récupèrent alors les adresses IP puis demandent à leurs fournisseurs d'accès l'identité des clients pour leur faire parvenir un avertissement. Néanmoins : tous les torrents ne sont pas surveillés et cela ne concerne pas tous les films et séries.

Lorsque vous visionnez un contenu payant gratuitement en streaming, Hadopi n'a aucun pouvoir. Ils ne peuvent pas techniquement détecter qui regarde à l'instant T ce contenu. Néanmoins, certains internautes préfèrent tout de même utiliser un VPN pour s'assurer d'être anonymes. Dans les faits, c'est peu utile si c'est l'unique raison de l'utilisation d'un VPN.

Notez tout de même que l'idée que les VPN servent uniquement à se protéger d'Hadopi lors de téléchargements illégaux est fausse. Ce n'est en aucun cas l'utilisation la plus courante de ces outils même si c'est ce qui est régulièrement mis en avant par les médias ou les services VPN eux-mêmes. Il est vrai que pour ces derniers, c'est aussi devenu un argument commercial.

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Un VPN nous protège-t-il des sites malveillants qui proposent des contenus payants gratuits ?

Quand on voit sur internet qu'un VPN permet de vous protéger, c'est vrai. Néanmoins, il faut tout de même ajouter une nuance et expliquer précisément en quoi ces services vous protègent et comment.

Un VPN comme expliqué précédemment va crypter votre connexion. Vous devenez donc anonyme et personne ne peut avoir accès à votre adresse IP qui devient cachée. Toutes les informations qui transitent entre votre ordinateur et le site final sont également cryptées, elles ne peuvent donc pas être interceptées.

C'est surtout là en réalité où le VPN vous protège : il crypte vos informations. Sur un réseau WiFi public où quelqu'un serait alors susceptible de tout intercepter : cela à un intérêt. Pour le reste, c'est tout de même bien différent. Un VPN ne vous empêchera pas de télécharger un virus par exemple et ça n'a rien à voir avec le rôle que joue un antivirus sur votre machine par exemple.

Néanmoins, certains VPN payants ont développé des fonctionnalités de sécurité supplémentaires. Ainsi, vous pouvez dès que votre VPN est activé : bloquer le tracking des publicités ou bien tout téléchargement malveillant qui pourrait se faire en arrière-plan et de façon automatique.

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Ces filtres jouent un rôle de pare-feu comme protection supplémentaire. S'ils ne sont pas fiables à 100%, ils permettent tout de même de bloquer certains sites ou services web potentiellement dangereux pour vous. Ils sont alors bloqués en amont, avant même que vous chargiez ces derniers dans votre navigateur par exemple.

Si cette fonctionnalité qui est disponible chez certains fournisseurs de VPN est intéressante, elle ne vous protège pas totalement des sites malveillants. Il s'agit simplement d'une sécurité supplémentaire intéressante.

Est-ce qu'un VPN permet vraiment d'échapper à Hadopi ?

En France, tous les internautes sont susceptibles d'être confrontés à Hadopi en cas de téléchargement illégal. Néanmoins, les conditions sont particulières. Cette autorité ne peut aujourd'hui agir que sur les téléchargements en peer-to-peer.

En téléchargeant un torrent, il est facile d'obtenir la liste des adresses IP qui sont actuellement en train de récupérer le fichier en question. C'est de cette façon que les ayants droit font appel à des sociétés externes pour lister des adresses IP de fraudeur.

Ces listes sont ensuite envoyées à Hadopi qui récupère les coordonnées des internautes auprès des fournisseurs d'accès à internet. Suite à ça, un avertissement est envoyé à la personne identifiée.

Courrier Hadopi


Tout cela est possible pour la simple et bonne raison que les adresses IP sont visibles. Néanmoins, en utilisant un VPN vous cachez votre IP et devenez alors anonyme. Impossible dans ce cas pour Hadopi de pouvoir remonter jusqu'à vous afin de vous faire parvenir les avertissements et éventuellement sanctions par la suite.

Notez tout de même que ce n'est pas parce qu'Hadopi ne peut pas remonter vers vous si facilement que cela est totalement impossible. De plus, ces téléchargements illégaux sont évidemment hors la loi même si votre identité est cachée.

Certains VPN proposent tout de même des sécurités supplémentaires. Si votre connexion est instable et que la connexion sécurisée au VPN est coupée mais que votre logiciel de téléchargements de torrents est actif, votre adresse IP peut alors devenir visible de tous l'espace de quelques secondes.

Des microcoupures lors de l'utilisation d'un VPN peuvent permettre aux ayants droit de récupérer votre IP et remonter jusqu'à vous très facilement. Pour cette raison, certains VPN ont développé une fonctionnalité qui dès que la connexion sécurisée est interrompue, entraîne coupure de toute connexion à internet.

Un VPN permet-il de regarder des contenus en streaming et de télécharger des torrents ?

Il s'agit aujourd'hui d'un véritable argument marketing pour ces VPN. Ils mettent en avant le fait de pouvoir télécharger illégalement du contenu sans pouvoir être détecté. Il en va de même pour les contenus accessibles en streaming comme les matchs de football. Néanmoins, ils ne parlent jamais explicitement de téléchargements illégaux.

C'est par des sous-entendus et en mettant en avant des fonctionnalités comme une optimisation du débit pour les téléchargements de torrent que les géants du secteur arrivent à se faire connaître du grand public.

BitTorrent


D'un point de vue technique, il est évident que pour regarder des vidéos en streaming ou télécharger des torrents, les débits des serveurs VPN doivent être optimisés. Néanmoins, pour du streaming ou bien pour un live YouTube : cette optimisation est identique. Simplement, certains serveurs VPN supportent mieux la charge au niveau de la bande-passante et c'est pour cela qu'ils sont désignés spécifiquement pour du téléchargement ou du streaming par ces services.

S'il est vrai qu'utiliser un VPN permet de passer plus facilement inaperçu auprès des autorités et notamment Hadopi, télécharger du contenu protégé reste illégal. Cependant, c'est aujourd'hui devenu une utilisation courante de la part des utilisateurs de ces services afin de pouvoir télécharger plus facilement des contenus piratés sans être repéré.

Est-ce légal d'utiliser un VPN en France pour naviguer sur internet ?

Certains internautes utilisent tout de même en France des VPN dans le cadre de leur navigation quotidienne. La majorité des utilisateurs de ces services n'ont évidemment pas pour objectif de faire des téléchargements illégaux. Nombreux sont ceux qui se questionnent alors sur la légalité de ces services.

En France : utiliser un VPN est parfaitement légal. Il s'agit d'ailleurs d'un droit important accordé à tous. Vous pouvez donc utiliser un service de Virtual Private Network sans le moindre problème dans le but de gagner en anonymat ou bien dans le cadre d'autres utilisations.

navigateur internet


Si utiliser un VPN est légal dans l'hexagone, cacher votre identité pour effectuer des actions illégales est hors la loi. En clair, il est interdit d'utiliser ces outils pour harceler un internaute, télécharger des contenus payants gratuitement, acheter des produits illicites...

Est-ce légal d'utiliser un VPN pour contourner la censure dans certains pays étrangers ?

Cela concerne évidemment la France puisqu'il y a d'autres pays où les VPN sont interdits. C'est le cas en Russie, en Chine ou bien en Iran par exemple. Pour une utilisation à l'étranger, nous vous conseillons alors de vous renseigner directement sur les lois en vigueur sur chaque territoire.

Dans certains de ces territoires, les sanctions peuvent en effet être très importantes. Vous le savez, personne n'est censé ignorer la loi et par conséquent, il est important de se renseigner. Voici une liste des pays où la legislation interdit les VPN : Chine, Russie, Belarus, l'Iran, l'Irak, Oman, la Corée du Nord, les Émirats Arabes Unis, la Turquie et le Turkménistan.

Tous les VPN ne vous offrent pas une protection exemplaire

Il est important de savoir que tous les VPN ne vous proposent pas une protection exemplaire. Certains sont situés dans des pays à la législation peu favorable aux droits des internautes. Cela veut donc dire que si des autorités réclament aux services VPN d'obtenir votre identité suite au visionnage illégal d'un film, ces derniers peuvent être dans l'obligation de fournir vos informations.

C'est aujourd'hui la raison pour laquelle certains de ces services sont localisés dans des pays particuliers. Cela permet alors de protéger les utilisateurs et en même temps pour eux de s'assurer un gage de sérieux supplémentaire, car la concurrence est toujours plus rude avec le nombre de services VPN grandissant.

Si un VPN doit vous garantir votre anonymat, en cas de demande de la justice, certains de ces services n'hésiteront pas à communiquer les informations à votre sujet. Cela leur permet également de se dédouaner plus facilement de leurs responsabilités. C'est surtout le cas par ailleurs de services gratuits.

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Que ce soit sur les smartphones, les ordinateurs ou les tablettes : c'est exactement la même chose. La protection d'un VPN ne pourra pas toujours être exemplaire (que ce soit au niveau du cryptage de vos données que de la qualité du service). De plus, utiliser ces VPN dans le but de télécharger gratuitement des contenus en théorie payants sont illégaux.

Par ailleurs, la plupart des VPN gratuits n'autorisent pas le téléchargement de torrents sur leurs serveurs. C'est le cas pour plusieurs raisons : éviter une utilisation frauduleuse de leurs services et en même temps conserver une bande passante relativement bonne sans surcharge du serveur. Télécharger un fichier nécessite en effet un quota de données important et peut alors engendrer une utilisation intensive du serveur. Dans ce cas, cela coûte plus cher à ces VPN pour qu'ils fonctionnent.

Est-ce légal de contourner le filtre géographique de Netflix avec un VPN ?

De nombreux utilisateurs de VPN contournent des blocages géographiques. Grâce à ces services, il est en effet possible de facilement faire croire que vous vous connectez depuis un autre territoire que le vôtre. Cela permet notamment d'accéder par exemple au catalogue Netflix américain depuis l'hexagone. Vous profitez ainsi de contenus différents et parfois plus récents.

Contourner un blocage géographique n'est pas vraiment illégal. Il existe surtout un flou juridique important autour de ça. Si vous contournez des droits de diffusion dans votre pays, c'est surtout le service auquel vous accédez avec un VPN qui est responsable pour ne pas avoir mis en place les sécurités nécessaires.

C'est notamment pour cette raison que les services comme Netflix tentent maintenant de bloquer les utilisateurs de VPN. Vous avez peut-être déjà eu un message d'erreur en tentant ainsi d'accéder à du contenu d'autres pays de cette façon. C'est toujours le jeu du chat et de la souris entre les fournisseurs de VPN et Netflix, mais à la fin, on doit le dire : Netflix perd toujours la bataille.

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La seule chose que peuvent vraiment faire ces services, c'est d'ajouter une clause à ce sujet dans leurs conditions générales d'utilisation. Ils peuvent tout à fait bannir un utilisateur qui utiliserait alors un service pour contourner ces blocages géographiques.

Ce n'est pas tout : d'autres services sont confrontés à ce problème. C'est le cas notamment des chaînes de télévision et de leur service de replay. Par exemple à l'étranger : impossible d'accéder au replay de M6 ou de TF1. Il est donc obligatoire d'utiliser un VPN si vous souhaitez pouvoir profiter de ce contenu.

Des acteurs comme M6 ont alors mis en place de fortes protections contre ces contournements. La plateforme 6Play bloque ainsi aujourd'hui la très grande majorité des utilisateurs qui utilisent cette technique pour continuer à visionner leurs contenus en dehors de France.

Est-ce risqué de regarder des films ou des matchs de Foot en streaming avec un VPN ?

Durant ces dernières années, de nombreux services de « streaming » sont apparus. Bien souvent sous la forme d'une application pour ordinateur ou smartphone, elles proposent un accès incroyable à un catalogue de films très récents et le tout gratuitement. Elles permettent également pour certaines de suivre des évènements sportifs, notamment des matchs de foot, en direct. Évidemment, ces derniers sont illégaux.

En plus d'être illégaux (mais l'internaute ne peut évidemment pas ignorer cela), ils fonctionnent parfois avec le protocole Peer-to-peer. Si le logiciel vous fait croire que vous visionnez en streaming un film, il n'est en est rien. Il télécharge en fond le film et au fil du téléchargement il vous affiche ce qui vient tout juste d'être récupéré. Concernant les matchs de foot, il récupère les flux vidéo des ayants-droits et les rediffusent dans des conditions bien souvent dégradées.

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Le vrai problème de cette technique, c'est qu'évidemment elle repose sur un système de torrents. Il est alors tout à fait possible de récupérer facilement la liste des adresses IP des internautes qui partagent en temps réel les fichiers en question. Vous l'aurez alors compris : cela devient tout de suite beaucoup plus facile pour Hadopi de remonter jusqu'à vous.

Dans le cadre de l'utilisation de ces applications, l'internaute peut donc être facilement repéré et surtout s'il n'utilise pas de VPN. Néanmoins, ces services ont toujours du succès pour plusieurs raisons : l'interface est agréable, le choix de films ou séries important et surtout il n'y a aucune publicité.

Ces logiciels sont en réalité légaux, car ils reposent sur un système d'échange de fichiers et un protocole P2P qui sur le papier n'est pas fait particulièrement pour partager des œuvres protégées. Cependant, il est évident que c'est par la suite le catalogue de torrents intégré qui est problématique et illégal.

En utilisant ces logiciels basés sur cette technologie, vous risquez alors exactement la même chose qu'un internaute qui serait en train de télécharger un film illégalement en torrent sans VPN. Hadopi pourra alors vous poursuivre en France et remonter jusqu'à vous si votre IP est visible.

Finalement, un VPN ne peut en aucun cas être une couverture pour visionner des contenus payants gratuitement. Tout cela reste illégal et au contraire, en utilisant un VPN pour cet usage, cela signifie que vous tentez de faire ça sans pouvoir être vu. Avec les offres légales qualitatives présentent aujourd'hui sur le marché, il est déjà possible d'accéder à de nombreux contenus facilement sur internet. Vous pouvez donc privilégier ces dernières.

Vous cherchez des informations sur les différents cas d'usage d'un VPN en France, consultez ces dossiers spécialisés :
Modifié le 21/01/2020 à 16h41
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