Uber devrait mettre fin à son activité à Bruxelles, mais comment en est-on arrivé là ?

24 novembre 2021 à 21h45
26

Contrainte par la Cour d'appel de Bruxelles, Uber devrait annoncer d'ici la fin de la semaine son retrait de la capitale belge. Mais les chauffeurs n'entendent pas se laisser faire.

Les rues bruxelloises vont-elles être immobilisées dans les prochains jours ? C'est en tout cas l'appel qui a été lancé par les chauffeurs VTC de la plateforme Uber (ou LVC, Location de Voiture avec Chauffeurs pour les Belges), ce mercredi. Il suit l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Bruxelles, le même jour, qui adresse à Uber l'injonction de cesser ses opérations dans la Washington d'Europe, et ce dès vendredi.

Un coup fatal pour Uber en Belgique

Le couteau sous la gorge, Uber devrait disparaître du paysage de Bruxelles. La Cour d'appel de la capitale précise, dans son arrêt, qu'à partir du vendredi 26 novembre à 18 heures, les applications qui collaborent avec des chauffeurs titulaires d'une licence LVC (VTC) ne pourront plus opérer dans la capitale, ce qui comprend donc l'application Uber.

Cela ne signifie pas pour autant qu'Uber sera indisponible dès cette limite franchie, mais elle deviendra en tout cas illégale, et il est difficile d'imaginer la firme américaine outrepasser une décision de justice.

Il faut savoir que la plateforme ne subit pas son premier revers de taille à Bruxelles. En 2015, la justice bruxelloise avait déjà empêché le fonctionnement du service UberPop, une branche d'Uber – aussi interdite en France – qui permettait de fournir un service assuré par des particuliers qui n'avaient pas à remplir les conditions restrictives des taxis et des VTC. C'est donc un coup fatal qui est porté par la Cour d'appel au géant de la mobilité.

Un appel au blocage de Bruxelles dès jeudi

Uber compte plus de 2 000 chauffeurs à Bruxelles, et la grande majorité (95 %) est sous licence bruxelloise. En théorie, les seuls 5 % qui opèrent aujourd'hui sous licence flamande auront encore le droit de travailler à Bruxelles au-delà de vendredi. Autant dire qu'Uber ne devrait pas s'en encombrer et pourrait cesser purement et simplement son activité sur place.

Du côté de l'application, on évoque un jugement « dramatique », et les chauffeurs concernés, eux, appellent d'ores et déjà à « bloquer tout Bruxelles, dès demain », précisent-ils. « Nous sommes profondément préoccupés pour les 2 000 chauffeurs bruxellois LVC qui vont perdre leur capacité à générer des revenus à partir de vendredi », déplore le patron des opérations d'Uber en Belgique, Laurent Slits, qui évoque une décision « prise sur la base d'une réglementation obsolète, rédigée à une époque antérieure aux smartphones ».

De quelle réglementation Laurent Slits parle-t-il, et surtout, pourquoi parle-t-il de smartphone ? Ce qui est en cause ici, c'est l'ordonnance taxis de 1995, un texte qui apparaît désuet et dont la réforme voulue par le gouvernement bruxellois, discutée depuis 2018, n'a à ce jour pas pu aboutir. D'un point de vue juridique, les LVC n'ont pas le droit de faire du « maraudage ». Par ailleurs, Uber se base sur la réservation du trajet via smartphone, une méthode qui n'est pas couverte ni évoquée dans l'ordonnance de 1995 et qui donc prive Uber de s'y rattacher, même si la justice a pu accorder, par le passé, une autorisation VTC aux chauffeurs de la plateforme. Mais cette fois, la Cour d'appel a tranché en ne se focalisant que sur la conformité de l'activité d'Uber (« un service consistant en une application disponible sur Internet qui met en relation des entreprises ou des personnes physiques disposant d’une licence de location de voiture avec chauffeur, et des personnes souhaitant se faire transporter ») à l'ordonnance.

Les autorités politiques ont été interpellées par les chauffeurs et la direction de l'entreprise. Une réponse rapide est attendue, mais rien n'indique qu'elle ira dans le sens des conducteurs et de la plateforme.

Source : Reuters

Voir les 26 commentaires sur le site

Articles récents