13 entreprises américaines dont Apple contraintes d'ouvrir un bureau en Russie, mais qu'est-ce que cela va changer ?

24 novembre 2021 à 15h30
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La Russie, via son régulateur des communications, exige que 13 entreprises technologiques, qui sont pour une majorité américaines, s'implantent officiellement sur son sol d'ici le début de l'année prochaine. À défaut, des sanctions pourraient s'appliquer.

Face aux géants des technologies et des réseaux sociaux, Moscou a décidé de taper du poing sur la table, visant notamment des géants comme Apple et Google. Si elles veulent continuer à opérer en Russie, 13 entreprises vont devoir attester de l'ouverture d'un bureau local dans le pays afin d'échapper à des sanctions qui pourront prendre la forme de restrictions d'activité ou carrément d'interdictions d'exercer au pays des Tsars.

Apple dans le viseur des autorités russes

Comme le révèle Reuters, la Russie, par l'intermédiaire du Roskomnadzor, le régulateur national des communications, est décidée à passer à la vitesse supérieure vis-à-vis des géants du numérique qui exercent une activité sur son sol. Pourquoi ? Car elle a adopté, le 1er juillet dernier, une loi qui impose à toute entreprise étrangère du numérique et des réseaux sociaux qui totalise plus de 500 000 utilisateurs en Russie d'ouvrir un bureau sur son sol. Rien n'est pour le moment davantage précisé quant à la forme juridique, l'emplacement ou la taille que devraient avoir ces fameux bureaux.

La liste des 13 entreprises visées par la loi, à majorité américaines, a été publiée lundi. Elle comprend notamment Apple, Google, Facebook (via le groupe Meta), TikTok , Twitter et également Telegram . Toutes ces entreprises ont déjà été condamnées en Russie, cette année, pour ne pas avoir supprimé des contenus que le Kremlin avait jugé illégaux.

Parmi toutes ces entreprises, Apple paraît être une cible prioritaire des autorités russes, qui l'accusent d'un abus de position dominante sur le marché des applications mobiles. Il est à préciser que la firme de Cupertino avait déjà, par le passé, menacé Moscou de se retirer du marché russe si celui-ci lui impose trop de restrictions.

Moscou veut prendre le contrôle et cumule les conditions imposées aux géants numériques étrangers

Le Roskomnadzor a davantage précisé les sanctions qui pourraient s'appliquer si les entreprises listées ne se conformaient pas à la loi d'ici la fin de l'année 2021. Le régulateur indique qu'elles pourraient se voir imposer des restrictions en matière de publicité, de collecte de données ainsi que de transfert d'argent. Et comme nous le disions plus haut, la Russie ne s'interdit pas d'exclure purement et simplement les entreprises qui ne répondront pas à ses exigences.

Au-delà de toute considération politique, la Russie se positionne en protectionniste et souhaite favoriser ses propres fleurons technologiques. C'est ainsi qu'elle a décidé, cette année également, de proposer des taxes sur les services numériques étrangers et des avantages fiscaux aux entreprises numériques locales. Le Kremlin veut aller encore plus loin en imposant des logiciels russes , alors préinstallés dans les appareils électroniques étrangers (donc ordinateurs , smartphones , tablettes ) vendus en Russie.

Le Roskomnadzor pose une autre exigence de taille outre l'ouverture de bureaux en Russie. L'autorité entend demander aux entreprises de limiter l'accès « aux informations qui violent la législation russe », ce que certaines entreprises assimileront à la censure de toute information pouvant aller à l'encontre de Moscou. Enfin, les entreprises seront obligées, toujours si elles veulent échapper aux sanctions drastiques, d'ouvrir un compte en ligne sur le site du régulateur, de façon à permettre une interaction immédiate et à tout moment avec les utilisateurs russes.

Source : Reuters

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