Annonces illégales AirBnB : le TGI déboute la Ville de Paris

le 07 mars 2019
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Airbnb
AlesiaKan / Shutterstock.com

La Ville de Paris avait assigné la société américaine en justice le 7 février dernier. Le tribunal de grande instance de la capitale a débouté la municipalité.

Le mois dernier, la Ville de Paris avait assigné Airbnb après avoir repéré sur la plateforme de location en ligne un total de 1 005 annonces incomplètes. La municipalité avait constaté l'illégalité de ces annonces de logements, qui ne précisaient pas de numéro d'enregistrement des propriétaires, comme l'impose la loi ELAN. Celle-ci impose notamment qu'une location ne dépasse pas le seuil des 120 jours par an. Le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement en référé ce mardi 5 mars 2019, par lequel il déboute la mairie.

Produire des captures d'écran des annonces litigieuses n'a pas suffi


Alors que la Ville de Paris pensait pouvoir mettre fin à la mise en ligne des annonces litigieuses, le TGI en a décidé autrement en considérant que la municipalité n'avait pas apporté la preuve que l'absence de numéro d'enregistrement pouvait constituer un trouble manifestement illicite.

Pour se justifier, la mairie avait déposé dans son dossier des captures d'écran des annonces sans numéro. Seulement, le juge a estimé que ces captures « n'apportent aucun élément permettant de constater que ces logements étaient destinés à la location de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage, qui n'y élit pas domicile ».

Le TGI a condamné... la Ville de Paris


Outre le fait d'avoir été déboutée de sa demande, la Ville a été condamnée à verser la somme de 5 000 euros au titre des frais de procédure engagés par la société Airbnb, comme le veut le droit. Une pilule dure à avaler pour la mairie.

Paris, et plus globalement la France, pourraient prochainement subir une nouvelle défaite. Alors que le nombre de nuitées pour la location de courte de durée est limitée à 120 chaque année pour une résidence principale, les plateformes comme Airbnb ont porté le différend devant la Commission européenne en estimant que la France cherche à restreindre leur activité, pourtant réglementée par le droit irlandais. Si l'UE venait à aller dans le sens d'Airbnb, les villes françaises ne pourraient alors plus réglementer les pratiques des plateformes.

Modifié le 08/03/2019 à 09h27
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