Albanel : le vote européen ne compromet pas Hadopi
Bien que l'amendement 138, validé hier par le Parlement européen à une large majorité, ait été interprété par tous comme le refus du concept de riposte graduée tel que souhaite le mettre en place le gouvernement français, la ministre de la Culture Christine Albanel a affirmé hier soir dans un communiqué que ce vote ne s'opposait pas à « l'approche préventive et graduée contre le piratage » du projet de loi « Création et Internet ». Le cabinet de la rue de Valois rappelle que d'une part, il n'est pas dit que la suspension de l'abonnement à Internet puisse être considéré comme une atteinte aux libertés individuelles, et d'autre part que ce vote n'est qu'une première étape du processus de ratification au niveau européen : le texte peut donc une nouvelle fois être amendé, cette fois-ci en faveur de la riposte graduée.
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