Loi sur l'état d'urgence : les conséquences sur le numérique

Vidéo : La loi sur l'état d'urgence a été adoptée par l'Assemblée nationale. Le Sénat doit encore se prononcer mais le texte aura des conséquences sur le numérique et Internet en France.

Le numérique est concerné dans la loi sur l'état d'urgence. Ce domaine est impliqué dans sa dimension réseaux de communication, éléments nécessaires pour faire transiter l'information. Dans ce cadre, la loi permet de proroger cet état d'urgence de 3 mois. Elle va ainsi permettre :

En matière de perquisitions

Les autorités vont pouvoir accéder aux données informatiques accessibles depuis un lieu perquisitionné. Les forces de police pourront également réaliser des copies de ces mêmes documents. Si une personne soupçonnée de terrorisme est perquisitionnée, les forces de l'ordre pourront accéder à ses comptes Dropbox, et autres outils d'hébergement, mais aussi à Skype et autres services de communication en ligne

En matière de blocage de sites Web

Tout service de communication en ligne « provoquant à la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie » pourra être rendu indisponible. Cela signifie que les FAI devront agir sans délai pour que l'accès à un site ne soit plus permis. Seule une décision administrative émanant du ministère de l'Intérieur pourra rendre indisponible ce site.

Il s'agit de mesures fortes qui touchent l'expression en ligne. Mais ce sont des mesures d'exception qui, par principe, n'ont pas vocation à perdurer dans le temps. Le mouvement initié par le gouvernement français est cependant général. Le projet de loi sur le renseignement a déjà été voté, et il ne manque que les décrets d'applications pour que les systèmes d'écoute soient plus opérationnels et qu'on installe ces fameuses boites noires sur les réseaux des opérateurs.

C'est donc un mouvement de fond que le numérique suit naturellement.

Modifié le 19/11/2015 à 18h55
Commentaires

Tous les commentaires

  • kevinz
    20/11/2015 02:08:11

    Comme precise, l'Etat d'urgence ne change rien. La loi sur le renseignement legalise deja toutes ces pratiques. Pratiques qui, pour l'essentiel, etaient deja appliquees illegalement par les services de renseignements depuis des annees... pour un resultat qu'on connait...

  • JBF12
    19/11/2015 22:37:41

    Le numérique ne le suis pas naturellement, c'est un peu comme dire que l'eau suit naturellement son cours, dévié par des digues...

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