Debug : Hadopi, quel bilan après 5 ans ?

Vidéo : La Commission de protection des droits, le bras armé de la Hadopi, a envoyé plus de 5,4 millions d'avertissements aux internautes. L'institution fonctionne désormais depuis 5 ans et signe un bilan mitigé.

Depuis à présent 5 années, la Hadopi, ou plus précisément la Commission de protection des droits (CPD), émet des avertissements envers les internautes surpris en train de mettre à disposition des contenus protégés par le droit d'auteur. Depuis sa mise en place, la riposte graduée a permis l'envoi de 5 412 383 premiers e-mails d'avertissement. Quant au nombre de deuxième recommandation, il est de 504 687.

En bout de course, l'autorité a transmis 400 dossiers à la justice. Depuis le premier renvoi au parquet datant de mars 2011, la CPD opère un choix dans les dossiers qu'elle propose de faire suivre par les tribunaux de police.

Plus précisément, ce premier chiffre de 5,4 millions d'envois d'e-mails représente 10% des titulaires d'abonnements à Internet en France. Donc les internautes, même peu technophiles savent que la Hadopi existe ou en ont une vague idée.

Côté sanctions, seulement 32 condamnations ont été prononcées en bout de course de la riposte graduée, après transmission aux tribunaux. Les peines infligées ont été jusqu'à présent des amendes allant de 50 à 1 000 euros.

Pour l'avenir, Mireille Imbert Quaretta, la présidente de la CPD explique : « Si certains ont eu l'idée de mettre un terme à l'ensemble de l'offre illégale grâce à la Hadopi, ils doivent se rappeler qu'il s'agit d'une utopie ». Traduction, si la Hadopi veut aller plus loin, il faudra lui en donner les moyens légaux, c'est-à- dire aller sur le terrain du streaming ou du téléchargement direct.

Modifié le 17/09/2015 à 09h08
Commentaires

Tous les commentaires

  • QuelleConnerie
    19/09/2015 17:46:29

    Au lieu de créer de plus en plus de lois contre Le Peuple, pourquoi ne pas faire payer les riches des impôts et taxes? Ah oui, les « lois » ce sont eux les riches qui les créent.

  • QuelleConnerie
    19/09/2015 17:45:02

    À quand une loi contre les paradis fiscaux? Jamais. « Justice » = « Lois » = Conçus par et pour les riches. Hadopi c?est de la grosse merde mais ça donne des emplois payants et inutiles. Tout ce qu?est le milieu crapuleux de la politique.

  • Bombing Basta
    17/09/2015 19:07:05

    Dams333 "Les chiffres du piratage peuvent être discutables" Comment discuter d'un chose dont on a pas la moindre idée? Comment dire que ça a augmenté, ou diminué, si on a aucune donnée fiable? La seule chose sûre dans l'histoire, c'est l'explosion des comptes VPN et des seedboxs, ainsi que la renaissance (ou plutôt dézombification) de usenet. Mais tu as raison, on peut toujours faire du vent pour commenter du vide...

  • Bombing Basta
    17/09/2015 19:00:51

    Dams333 Oh oui, nourris moi d'ironie, bourre moi de sarcasme!

  • Estournet
    17/09/2015 16:54:44

    lemagefou fightermad Et de mémoire c'était environ 2 fois plus les années précédentes

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