Vers la fin des fraudes du vote électronique ?

Vidéo : Le projet de loi sur la modernisation des règles de l'élection présidentielle prévoit désormais d'empêcher les fraudes liées au vote par Internet.

La loi organique de 1962 est en passe de subir de sérieux changements. Parmi ceux-là : appliquer au vote électronique les mêmes sanctions pénales que celles prévues par le code électoral pour le vote traditionnel.

« Cet amendement est mû par les inquiétudes entourant les fraudes touchant le vote électronique » affirme Sergio Coronado, l'auteur de l'amendement adopté par la Commission des lois.

Il est alors possible de penser par exemple à l'article 93 du Code électoral, par lequel « sera puni tout citoyen qui profiterait d'une inscription multiple pour voter plus d'une fois ».

Le vote par Internet bénéficiait jusque-là d'une forme de flou juridique, et l'amendement entend justement « dissiper toute ambiguïté ».

Modifié le 19/02/2016 à 11h30
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