le jeudi 24 novembre 2016

Apple : 400 millions d’euros de redressement fiscal ?

Le fisc français ne semble pas vouloir réduire la cadence dans sa lutte contre l'optimisation fiscale des GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple). Un nouveau redressement fiscal, visant Apple cette fois, serait sur le point d'être lancé.

Apple est donc une nouvelle fois dans le collimateur du fisc après le redressement subi en Italie, pour 380 millions d'euros, et surtout celui, record, imposé par la Commission européenne pour 13 milliards d'euros en Irlande.

Bercy veut 400 millions d'euros d'Apple


Le journal L'Express a dévoilé, le 22 novembre 2016, ce qui pourrait être le prochain gros redressement fiscal contre un des GAFA lancé par le fisc français. Bercy aurait l'intention de réclamer à Apple la somme de 400 millions d'euros pour l'optimisation fiscale que le groupe a réalisée sur la période 2011-2013. Comme toujours, c'est l'Irlande qui est au centre du montage.

Apple fait passer la grande majorité de ses revenus par son siège social européen basé en Irlande, où l'impôt sur les sociétés n'est que de 12,5 % (contre 33,3 % en France). Une technique qui n'est pas illégale, mais dont les multinationales abusent. Cet abus conduit les géants américains à payer une somme ridicule au fisc des autres Etats de l'Union européenne : en France, en 2015, Apple n'aurait payé que 5 millions d'euros d'impôts pour un chiffre d'affaires estimé à 555 millions d'euros... Soit moins de 1 % d'impôt.

apple tim cook
Tim Cook, lors de la keynote Apple de septembre 2012

Apple et Bercy refusent tout commentaire


Le redressement fiscal n'aurait toutefois pas été encore communiqué par Bercy à Apple en bonne et due forme, selon les déclarations de la firme de Cupertino interrogée sur la question par Le Figaro. De son côté, Bercy a déclaré à l'AFP ne faire aucun commentaire, le dossier étant protégé par le « secret fiscal ».

Reste que Bercy a, selon les déclarations de Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, déjà notifié des redressements fiscaux pour près de 2,5 milliards d'euros d'impôts impayés aux GAFA, pour cause d'optimisation fiscale. Cette somme comprend les impôts impayés ainsi que les pénalités, allant de 40 % à 80 % selon les dossiers.

M. Eckert a également précisé que ces redressements ne concernent que des exercices fiscaux précédant l'année 2013 et que les données fiscales des années 2013 à 2015 sont encore en cours d'étude.

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Modifié le 24/11/2016 à 11h21
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