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Apple vs Samsung : Samsung lourdement condamné à 1,049 milliard de dommages et intérêts

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Le jury chargé de statuer dans l'affaire opposant Samsung et Apple aux Etats-Unis a rendu son verdict : les magistrats comme la presse se rendent actuellement au tribunal de San José afin d'entendre la conclusion de cette affaire.

Samsung Apple
La délibération aura été étonnamment courte compte tenu de la complexité de l'affaire : 700 points devaient être soulevés par les 9 jurés pour déterminer si Apple et Samsung ont enfreint leurs brevets respectifs. Le jury n'a posé aucune question supplémentaire depuis le début des délibérations mercredi, et n'a demandé aucun eclaircissement sur les preuves, ni sur les témoignages des différents experts.

Le jury a annoncé aux magistrats aux environs de 14h35 heure du pacifique (PDT) qu'il avait arrêté son verdict. à 15h15, la salle d'audience se remplissait d'avocats et de journalistes, qui attendaient tous l'arrivée de la juge Lucy Koh et des 9 jurés.

Résumé du verdict : Samsung condamné, victoire pour Apple
La firme sud-coréenne Samsung s'est vue lourdement condamnée pour la violation de plusieurs brevets sur de nombreux terminaux, incluant la plupart des appareils de la gamme Galaxy (le détail ci-dessous dans notre live). La firme a été épargnée concernant sa rétention présumée de technologies essentielles liées à la 3G, Apple n'ayant pas, selon le jury, réussi à prouver que l'entreprise n'appliquait pas correctement le FRAND.
Du côté d'Apple, aucune violation de brevets de Samsung n'a été retenue.
Au final, Samsung a été condamné à payer à Apple 1,049 milliard de dollars de dommages et intérêts. La firme de Cupertino n'aura rien à verser de son côté.

15h22 PDT : La juge Lucy Koh vient d'entrer dans la salle d'audience. Elle explique que les avocats de Samsung ont demandé 30 minutes pour étudier le formulaire de verdict. La juge ajoute qu'elle n'a pas encore vu elle-même le formulaire de verdict, et qu'elle souhaite l'étudier pendant un moment pour éviter toute incohérence avant son énoncé. A priori, Samsung et Apple devraient pouvoir accéder au document ensuite.

15h25 PDT : L'avocat de Samsung Charles Verhoeven insiste pour que les deux parties puissent examiner le document avant sa lecture. Lucy Koh répond qu'elle compte s'assurer qu'aucune incohérence n'est présente, sans quoi elle reverra le jury éclaircir les choses.

15h35 PDT : La juge a désormais un document à l'étude. Le jury est entré dans la salle d'audience.

15h39 PDT : « Est-ce que le jury a rendu un verdict ? » demande Lucy Koh au porte-parole du jury. « Oui » répond-il. La juge étudie la conformité du document.

15h41 PDT : Concernant les réclamations d'Apple :
  • Samsung est jugé coupable d'avoir violé le brevet 915 d'Apple sur ses terminaux Continuum, Droid Charge, Exhibit 4G, Galaxy Ace, Prevail, S 4G, S II, Galaxy Tab, The Gem, Indulge, Infuse 4G, Mesmerie, Nexus S 4G, Replenish, Vibrant, Captivate et Galaxy Tab WiFi.
  • Pour le brevet 163, même constat pour les terminaux Droid Charge, Epic 4G, Exhibit 4G, Fascinate, Ace, Prevail, Galaxy X, Galaxy S 4g, S II AT&T, i9100, S II Tmobile, Galaxy Tab, Tab 10.1, Infuse 4G, Mesmerize, et Replenish.
  • Concernant la violation du brevet 381, tous les appareils sont concernés.
  • Les Fascinate, Galaxy S, S 4G, S 2 ATT, S2 i9100, S2 Tmobile, S 2 Epic 4G touch, Skyrocket, Showcase, Infuse 4G, Mesmerize, et Vibrant sont accusés de violer le brevet 087.
  • Le brevet 305 violé par les terminaux Captivate, Continuum, Droid Charge, Epic 4G, Fascinate, Galaxy S i9000, S 4G, Showcase, Gem, Indulge, Infuse 4G, Mesmerize, et Vibrant.
  • Le brevet 889 est le premier à ne pas être violé par Samsung, selon le jury.

15h54 PDT : Question importante abordée maintenant : dans quel cas la violation de brevet aurait dû être perçue par Samsung ? Les réponses vont influencer les dommages et intérêts.
  • La réponse est oui pour le brevet brevet 677 sur les terminaux Fascinate, S 4G, S2 ATT, S2 Tmobile, Epic 4G Touch, Skyrocket, Showcase, Infuse 4G, Mesmerize, et Vibrant.
  • Oui également concernant le brevet 087 pour le S 4G et le Vibrant.
  • Pour le brevet 305, Oui pour les Captivate, Continuum, Showcase, Gem, Indugle, Infuse 4G, Mesmerize, Vibrant.
  • Non pour les modèles de Galaxy Tab concernant le brevet 889.

15h56 PDT : Dans quel cas la violation de brevet était intentionnelle de la part de Samsung ? Autre question importante. Massivement, la réponse est oui à l'exception des brevets 087 et 889.

16h04 PDT : Le calcul des dommages et intérêts est fixé pour Samsung, qui devra verser 1 milliard 51 millions de dollars à Apple - 1 051 850 000 précisément.
Cette somme s'explique par des dommages calculés en fonction des terminaux. Voici les premiers cités :
  • 57 millions de dollars pour les dommages liés au Samsung Prevail
  • 44 792 974 pour le Infused 4G
  • 53 123 612 pour le Mesmerize
  • 3 350 256 pour le Replenish
  • 954 060 pour le Transform

16h08 PDT : Au tour des réclamations de Samsung d'être évoquées. Apple a-t-il violé les brevets de Samsung ? Le jury déclare non pour les brevets 711, 893, 460, 516.

16h11 PDT : Question sur les brevets FRAND. Le jury n'a pas estimé qu'Apple avait prouvé que Samsung avait gardé pour lui des technologies essentielles.
Par contre, le jury a estimé que Samsung avait bloqué l'accès à des brevets utilisés par Apple après les avoir racheté à Intel (épuisement des droits de brevets). Deux brevet sont concernés, les 516 et 941.

16h12 PDT : Apple n'aura rien à verser à Samsung, puisqu'aucune accusation de violation de brevet n'a été observée par le jury en ce sens.

16h55 PDT : Retour du jury, des avocats et de la juge dans la salle : Lucy Koh a relevé deux incohérences liées au Galaxy Tab 10.1 4G LTE. Le jury est donc prié d'effectuer des corrections.

17h19 PDT : Les avocats de Samsung tentent de faire invalider la condamnation liée à l'épuisement des droits de brevets. Les discussions entre Apple, Samsung et la juge vont bon train.

17h24 PDT : Le jury a demandé de l'aide à la juge pour régler la question des incohérences. La juge a quitté la salle.

17h55 PDT : La juge est de retour : les jurés ont réglé la question des incohérences. La question de la violation du brevet 915 a finalement été invalidée, passant de "oui" à "non".

17h57 PDT : Les dommages et intérêts ont été revus à la baisse, et sont désormais de 1,049 milliard de dollars - 1 049 343 540 précisément.

18h04 PDT : La juge Lucy Koh évoque la date du 20 septembre pour commencer à évoquer les injonctions préliminaires qui guettent les produits Samsung coupables de violations de brevets. Les avocats du Coréen estiment que le délai est trop court pour permettre à l'entreprise de faire le nécessaire pour éviter le blocage des ventes de ses produits. La juge estime que son planning ne lui permet pas d'allonger les délais.

18h12 PDT : La première audience concernant les injonctions préliminaires aura donc lieu le 20 septembre : Apple aura jusqu'au 29 août pour remettre son dossier au tribunal, puis Samsung aura 14 jours pour rédiger sa réponse, attendue le 12 septembre. Apple aura ensuite 2 jours de plus pour y répondre à son tour. Le dossier final concernant les injonctions sera ainsi remis à la juge le 14 septembre, pour une audience la semaine suivante.

Ainsi s'achève cette ultime journée de procès, tout du moins dans cette procédure spécifique. Rendez-vous le 20 septembre pour la seconde partie de l'affaire.

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