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Brevets : Apple perd un procès contre Samsung aux Pays-Bas

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Condamné aux Pays-Bas pour violation de brevet face à Samsung, Apple vient de se voir ordonné le paiement de dommages et intérêts à son rival sud-coréen. L'affaire concerne une plainte déposée en octobre 2011.

La trentaine de plaintes déposées entre Apple et Samsung dans une dizaine de pays du globe donne des résultats très variables au fur et à mesure sur les tribunaux statuent. Si Samsung était sorti perdu d'une précédente affaire aux Pays-Bas en mars dernier, cette semaine, c'est au tour d'Apple de s'avouer vaincu : le tribunal de La Haye a en effet jugé la firme de Cupertino coupable d'avoir violé un brevet européen détenu par Samsung, concernant la connexion 3G.

Le tribunal a estimé qu'Apple avait utilisé ce brevet sans l'autorisation de Samsung dans ses iPhone 3G, 3GS, 4 et 4S et ses iPad 1 et 2 : pour cette raison, l'entreprise de Tim Cook devra payer des dommages et intérêts à la firme sud-coréenne. Néanmoins, Samsung, qui avait demandé le blocage des ventes des terminaux Apple concernés, n'a pas vu sa requêtes aboutir : le tribunal a en effet estimé que la société n'avait pas le droit de demander une telle injonction dans le cadre de brevets liés au FRAND.

Dans un communiqué, Samsung s'est félicité de cette victoire, qui « confirme une fois encore qu'Apple utilise gratuitement (ses) innovations technologiques. » « Conformément à cette décision, nous allons récupérer les dommages et intérêts en adéquations avec ce qu'Apple nous doit » a déclaré l'entreprise.

Pour Samsung, c'est en effet une grande victoire, qui prouve que la citation dans un litige de brevets liés au FRAND – qui, de par leur caractère essentiel dans l'utilisation d'une technologie, ne peuvent être jalousement gardés par ses propriétaires qui doivent céder une licence aux concurrents qui le demandent – peut déboucher sur une condamnation de son adversaire. Ce n'est en effet pas la seule plainte dans laquelle l'entreprise coréenne accuse Apple d'avoir violé ce type de brevets.

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