Brevets : Motorola remporte une première victoire face à Apple

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Une plainte initialement déposée par Apple à l'encontre de Motorola se voit rejetée par l'autorité du commerce aux Etats-Unis.

En novembre 2010, Apple avait lancé des actions en justice à l'encontre de Motorola pour violation de propriété intellectuelle. Dans sa plainte déposée auprès de la cour de l'état du Wisconsin, la firme de Cupertino expliquait que le fabricant avait enfreint une douzaine de brevets décrivant la technologie du multipoint au sein de plusieurs de ses terminaux et notamment les Motorola Droid, Droid 2, Droid X, Cliq (Dext), Cliq XT, BakFlip, Devour A555, Devour i1 et Charm.

Apple avait également porté l'affaire devant l'ITC, l'organisme américain chargé de superviser les pratiques commerciales, afin de bloquer la vente des produits incriminés tout en demandant des dédommagements financiers avec notamment l'intégralité des revenus générés par Motorola sur les smartphones incriminés.

Nos confrères américains de chez Cnet rapportent que dans un premier temps l'ITC n'a vu aucune infraction de la part de Motorola. L'affaire semble désormais porter seulement sur trois brevets. Scott Offer, vice-président de Motorola Mobility se dit « satisfait » de la décision rendue par l'ITC, laquelle devra néanmoins recevoir l'approbation des 6 juges de la commission. La décision finale sera rendue au mois de mars.

Le mois dernier Apple cette fois gagné une bataille face à HTC et l'ITC avait laissé au fabricant taïwanais jusqu'au 19 avril 2012 pour corriger les violations de brevets détenus par Apple sans quoi les terminaux incriminés ne pourront être importés au sein des Etats-Unis. Dans sa lutte acharnée contre les fabricants faisant usage d'Android, Apple est également parti en guerre contre Samsung.
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