La charte anti-piratage en ligne ne fait pas l’unanimité

29 juillet 2004 à 00h00
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Les réactions de Que Choisir et de la SACEM à la charte témoignent de l'opposition qui existe en France à propos de l'avenir de la musique en ligne.

SACEM (www.sacem.fr) et UFC-Que Choisir (www.quechoisir.org) ont rapidement réagi à la charte anti-piratage signée le 28 juillet 2004 entre l'industrie du disque et les fournisseurs d'accès à Internet, sous l'égide du ministère français de l'économie.

A travers cette charte, la sphère "officielle" de l'Internet et de la musique s'est engagée à promouvoir les offres légales d'échange de musique en ligne, à mener des actions d'information dans les établissements scolaires publics, à transmettre un avertissement aux internautes suspectés de piraterie et désabonner ceux qui auront été condamnés par la justice française.

Les réactions de la société de gestion collective des droits d'auteur pour la musique, d'une part, de l'association de défense des consommateurs, d'autre part, témoignent de l'opposition qui existe en France à propos de la musique en ligne, offre "légale", réseaux "peer-to-peer" et copie privée.

Tandis que l'Union fédérale des consommateurs (www.quechoisir.org) dénonce une charte "anachronique et partisane", la SACEM (www.sacem.fr), signataire de la charte, s'est félicitée de la signature d'un document "qui doit instaurer un nouveau partenariat, fécond et responsable, entre tous les acteurs de la filière musicale."

Pour la SACEM, la charte est "la première étape vers un cycle vertueux qui devrait permettre au droit d'auteur d'être respecté et aux créateurs d'être légitimement rémunérés."

Par ailleurs a ajouté l'organisation, "les services légaux de musique en ligne devraient y trouver la possibilité d'exercer leur activité sans la concurrence inégale et déloyale que la piraterie sur Internet génère."

Cette observation risque de conforter la position de l'UFC-Que Choisir qui estime la charte "sous tendue par l'idée que le peer-to-peer serait la cause essentielle de la crise du disque." Une approche qui "se traduit par une priorité accordée à la répression."

Alain BAZOT, Président de l'UFC-Que Choisir regrette "que l'occasion ait été manquée d'amorcer enfin une réflexion sur la possible légalisation du P2P assortie d'une juste rémunération des ayants droit."

A l'inverse, Bernard MIYET, Président du Directoire de la SACEM, envisage avec sérénité "la véritable réflexion qui s'engage sur les mesures de filtrage." L'objectif étant "d'assurer le plein respect de la propriété littéraire et artistique et la juste rémunération des ayants droit".
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