Bruxelles modernise les règles 'antitrust ' de l'UE

30 mars 2004 à 00h00
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Après avoir infligé une amende record à Microsoft, Bruxelles a signalé mardi avoir achevé la modernisation des règles et des procédures applicables en matière d'ententes et d'abus de position dominante au sein de l'Union européenne.

Dans son annonce mise en ligne le 30 mars 2004 sur Europa (http://europa.eu.int/), la Commission européenne a précisé que les mesures portent en priorité sur le traitement des plaintes, la publication des lettres d'orientation et le fonctionnement du Réseau européen de la concurrence (REC).

Ces nouvelles dispositions, qui complètent le nouveau « règlement antitrust » adopté par la Commission l'an dernier, entreront en vigueur le 1er mai 2004 sous l'appellation « paquet modernisation ».

Ce « paquet » prend en compte : le rôle du REC, la suppression du système de notification, les procédures, les lignes directrices, la relation entre la Commission et les juridictions nationales, les lettres d'orientation, et le traitement des plaintes par Bruxelles.

« La réforme vise à doter la Commission européenne de nouveaux pouvoirs et procédures en matière d'ententes et d'abus de position dominante au sein d'une Union européenne élargie et parvenue à une maturité plus grande », a souligné Mario MONTI, commissaire chargé de la concurrence.

Avant de préciser : « Cette réforme 'antitrust' remplace des textes, des règles et des instruments juridiques adoptés il y a plus de 40 ans, à une période où les entreprises et les pouvoirs publics en Europe avaient peu d'expérience de la politique de concurrence. »
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