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Sans surprise, l'Assemblée nationale a adopté jeudi soir, en seconde lecture, le projet de loi « pour la confiance dans l'économie numérique », présenté par la ministre déléguée à l'Industrie, Nicole FONTAINE.
Les groupes UMP et UDF ont voté pour, la gauche s'est prononcée contre le projet de loi.
A travers ce texte, le gouvernement souhaite fixer « des règles du jeu claires » en matière de e-commerce, transposer la directive européenne du 8 juin 2000, et conforter le dynamisme de l'économie numérique.
Le texte adopté le 8 janvier 2004 par les députés a été sensiblement modifié par différents amendements. En l'état, le projet de loi sur l'économie numérique donne naissance au « droit de l'Internet », désormais indépendant du droit de l'audiovisuel.
Autre point clé : Le projet précise la responsabilité des intermédiaires techniques, les hébergeurs, qui désormais devront supprimer les sites au contenu « illicite » (pédophile, xénophobe, négationniste, etc.)
Par ailleurs, le texte durcit les sanctions contre la cyber-criminalité, et propose de renforcer la protection des internautes consommateurs.
En matière de télécoms, si les collectivités locales obtiennent le droit de jouer le rôle d'opérateur, le contrôle des tarifs de l'opérateur historique par l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) a été assoupli.
L'ART pourra s'opposer à un tarif de France Télécom « à posteriori » et par « une décision économiquement motivée », mais l'encadrement est interdit pour les « services innovants. »
La Ligue Odebi (www.odebi.org), opposée au projet LEN (loi sur l'économie numérique) depuis la première mouture du texte déjà considérée comme « liberticide », n'a pas tardé à réagir à son adoption en seconde lecture par l'Assemblée Nationale.
« La mesure de filtrage que le texte impose aux FAI a été rejetée par toutes les démocraties occidentales, et a été explicitement décrite par l'Union européenne comme attentatoire à la liberté d'expression. Elle est dans le même temps attentatoire à la liberté d'information des Français », a souligné la ligue dans un communiqué publié vendredi.
Cette mesure qualifiée de « délirante » par la ligue, aurait été « demandée » à Nicole FONTAINE par l'industrie phonographique et ses majors. La ligue a ajouté que les hébergeurs « ont été changés en juge/censeurs », et qu'il s'agit là « d'une privatisation de la justice, présentée sous le terme de 'responsabilisation'.»
Pour toutes ces raisons, la ligue Odebi invite les consommateurs « à cesser d'acheter les produits musicaux, que ce soit sous forme de CD ou de fichiers en ligne. » Sera-t-elle suivie ?
Les groupes UMP et UDF ont voté pour, la gauche s'est prononcée contre le projet de loi.
A travers ce texte, le gouvernement souhaite fixer « des règles du jeu claires » en matière de e-commerce, transposer la directive européenne du 8 juin 2000, et conforter le dynamisme de l'économie numérique.
Le texte adopté le 8 janvier 2004 par les députés a été sensiblement modifié par différents amendements. En l'état, le projet de loi sur l'économie numérique donne naissance au « droit de l'Internet », désormais indépendant du droit de l'audiovisuel.
Autre point clé : Le projet précise la responsabilité des intermédiaires techniques, les hébergeurs, qui désormais devront supprimer les sites au contenu « illicite » (pédophile, xénophobe, négationniste, etc.)
Par ailleurs, le texte durcit les sanctions contre la cyber-criminalité, et propose de renforcer la protection des internautes consommateurs.
En matière de télécoms, si les collectivités locales obtiennent le droit de jouer le rôle d'opérateur, le contrôle des tarifs de l'opérateur historique par l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) a été assoupli.
L'ART pourra s'opposer à un tarif de France Télécom « à posteriori » et par « une décision économiquement motivée », mais l'encadrement est interdit pour les « services innovants. »
La Ligue Odebi (www.odebi.org), opposée au projet LEN (loi sur l'économie numérique) depuis la première mouture du texte déjà considérée comme « liberticide », n'a pas tardé à réagir à son adoption en seconde lecture par l'Assemblée Nationale.
« La mesure de filtrage que le texte impose aux FAI a été rejetée par toutes les démocraties occidentales, et a été explicitement décrite par l'Union européenne comme attentatoire à la liberté d'expression. Elle est dans le même temps attentatoire à la liberté d'information des Français », a souligné la ligue dans un communiqué publié vendredi.
Cette mesure qualifiée de « délirante » par la ligue, aurait été « demandée » à Nicole FONTAINE par l'industrie phonographique et ses majors. La ligue a ajouté que les hébergeurs « ont été changés en juge/censeurs », et qu'il s'agit là « d'une privatisation de la justice, présentée sous le terme de 'responsabilisation'.»
Pour toutes ces raisons, la ligue Odebi invite les consommateurs « à cesser d'acheter les produits musicaux, que ce soit sous forme de CD ou de fichiers en ligne. » Sera-t-elle suivie ?
