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Le tribunal correctionnel de Paris va examiner la plainte pénale pour "apologie de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité" déposée contre .
Le tribunal correctionnel de Paris va examiner sur le fond la plainte pénale déposée contre Yahoo par l'Amicale des déportés d'Auschwitz et des camps de Haute-Silésie, le Consistoire israélite de France, et le MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples).
Ces organisations accusent Yahoo.com et son ancien président Tim KOOGLE "d'apologie de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité".
Les trois associations affirment que l'annuaire américain a continué de vendre aux enchères des objets nazis, malgré un premier jugement rendu en 2000 qui obligeait la compagnie californienne à interdire l'accès à ces pages aux internautes français.
Cette autre procédure avait été engagée sur le plan civil devant le tribunal de Paris par l'Union des étudiants juifs de France (EJF) et la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme (Licra).
De son côté, le tribunal correctionnel a rejeté les arguments de Yahoo qui estimait, d'une part, que la justice française n'était pas compétente pour juger de faits sous le coup de la loi américaine et, d'autre part, qu'il y avait prescription.
Pour mémoire : Yahoo avait saisi un tribunal californien, tribunal qui jugeait le 24 septembre 2001 que la loi américaine prévalait sur le jugement français.
En France, Le tribunal correctionnel a finalement estimé qu'il pouvait traiter l'affaire puisque Yahoo.com est accessible à tous. Est-ce à dire que l'ensemble des pages visibles sur le Net sur le territoire français devraient respecter tout jugement rendu par une instance française ?
Le 7 mai prochain, le tribunal correctionnel en présence des différentes parties fixera la date du jugement.
Tim KOOGLE, qui a quitté la présidence de Yahoo en mai 2001, risque jusqu'à cinq ans de prison et 300 000 francs d'amende.
Le tribunal correctionnel de Paris va examiner sur le fond la plainte pénale déposée contre Yahoo par l'Amicale des déportés d'Auschwitz et des camps de Haute-Silésie, le Consistoire israélite de France, et le MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples).
Ces organisations accusent Yahoo.com et son ancien président Tim KOOGLE "d'apologie de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité".
Les trois associations affirment que l'annuaire américain a continué de vendre aux enchères des objets nazis, malgré un premier jugement rendu en 2000 qui obligeait la compagnie californienne à interdire l'accès à ces pages aux internautes français.
Cette autre procédure avait été engagée sur le plan civil devant le tribunal de Paris par l'Union des étudiants juifs de France (EJF) et la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme (Licra).
De son côté, le tribunal correctionnel a rejeté les arguments de Yahoo qui estimait, d'une part, que la justice française n'était pas compétente pour juger de faits sous le coup de la loi américaine et, d'autre part, qu'il y avait prescription.
Pour mémoire : Yahoo avait saisi un tribunal californien, tribunal qui jugeait le 24 septembre 2001 que la loi américaine prévalait sur le jugement français.
En France, Le tribunal correctionnel a finalement estimé qu'il pouvait traiter l'affaire puisque Yahoo.com est accessible à tous. Est-ce à dire que l'ensemble des pages visibles sur le Net sur le territoire français devraient respecter tout jugement rendu par une instance française ?
Le 7 mai prochain, le tribunal correctionnel en présence des différentes parties fixera la date du jugement.
Tim KOOGLE, qui a quitté la présidence de Yahoo en mai 2001, risque jusqu'à cinq ans de prison et 300 000 francs d'amende.
