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Le juge fédéral chargé de statuer sur les plaintes groupées ("class action") déposées contre Microsoft rejette une proposition d'accord à l'amiable.
Le juge fédéral chargé de statuer sur les plaintes groupées ("class action") déposées contre Microsoft a rejeté la proposition d'accord à l'amiable avancée en novembre dernier par l'éditeur.
Alors que le numéro un mondial du logiciel semblait sur le point de clore cette procédure, cette nouvelle décision de justice l'oblige à reprendre depuis le début ses négociations avec les représentants des plaignants ou à accepter un procès.
Le juge fédéral J.Frederick MOTZ a expliqué qu'il ne pouvait accepter le projet d'accord qui prévoyait que Microsoft verse sur cinq ans plus d'un milliard de dollars en numéraire et fournisse des logiciels à plus de 12 500 établissements scolaires de secteurs défavorisés.
Dans cette affaire une centaine de poursuites privées, regroupant 65 millions d'Américains, ont été engagées contre Microsoft. Les plaignants estiment avoir payé trop cher ordinateurs et logiciels.
Le projet d'accord à l'amiable avait été dénoncé par plusieurs plaignants, dont l'Etat de Californie. Celui-ci demande que l'argent des dédommagements soit versé directement aux consommateurs et non à des écoles démunies d'équipement informatique.
Cette procédure contre Microsoft est distincte du procès antitrust mené par le département américain de la Justice (US-DOJ) et 18 Etats, dont neuf ont déjà accepté un autre accord à l'amiable.
En novembre dernier, Microsoft faisait savoir que le groupe prévoyait une provision de 550 millions de dollars dans son exercice 2002 pour le règlement des procès en cours.
Le juge fédéral chargé de statuer sur les plaintes groupées ("class action") déposées contre Microsoft a rejeté la proposition d'accord à l'amiable avancée en novembre dernier par l'éditeur.
Alors que le numéro un mondial du logiciel semblait sur le point de clore cette procédure, cette nouvelle décision de justice l'oblige à reprendre depuis le début ses négociations avec les représentants des plaignants ou à accepter un procès.
Le juge fédéral J.Frederick MOTZ a expliqué qu'il ne pouvait accepter le projet d'accord qui prévoyait que Microsoft verse sur cinq ans plus d'un milliard de dollars en numéraire et fournisse des logiciels à plus de 12 500 établissements scolaires de secteurs défavorisés.
Dans cette affaire une centaine de poursuites privées, regroupant 65 millions d'Américains, ont été engagées contre Microsoft. Les plaignants estiment avoir payé trop cher ordinateurs et logiciels.
Le projet d'accord à l'amiable avait été dénoncé par plusieurs plaignants, dont l'Etat de Californie. Celui-ci demande que l'argent des dédommagements soit versé directement aux consommateurs et non à des écoles démunies d'équipement informatique.
Cette procédure contre Microsoft est distincte du procès antitrust mené par le département américain de la Justice (US-DOJ) et 18 Etats, dont neuf ont déjà accepté un autre accord à l'amiable.
En novembre dernier, Microsoft faisait savoir que le groupe prévoyait une provision de 550 millions de dollars dans son exercice 2002 pour le règlement des procès en cours.
