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Aux Etats-Unis, la justice américaine donne raison aux journalistes indépendants en matière de droits d'auteur sur Internet. Les réactions sont contrastées.
Lundi, la Cour suprême des Etats-Unis a donné raison à 6 journalistes indépendants.
Ces pigistes avaient engagé des poursuites contre plusieurs éditeurs pour avoir intégré sans leur accord et sans compensation des articles dont ils sont les auteurs.
Au nom de la Cour, Madame le juge Ruth BADER GINSBURG a annoncé : «Les éditeurs concernés ont enfreint les droits des auteurs indépendants.»
Par sept voix contre deux, la Cour a estimé que les organes de presse qui pratiquent l'archivage informatique des contributions de leurs journalistes ne respectent pas les lois régissant les droits d'auteur.
D'après la Cour, les éditeurs sont dans l'obligation de verser aux rédacteurs, photographes et autres contributeurs de presse, une rémunération supplémentaire lorsque leurs travaux sont stockés sur support électronique (base de données en ligne, CD-Rom, etc.)
La Cour permet par conséquent aux indépendants d'accepter ou non la diffusion de leurs articles sur les sites Internet des journaux et magazines. Les géants de la presse américaine devront donc obtenir l'autorisation de leurs journalistes pigistes avant de publier leurs productions sur support électronique.
Face aux journalistes se trouvaient le New York Times, Time Magazine filiale de AOL , Newsday, Lexis-Nexis propriété du groupe anglo-néerlandais Reed Elsevier, et Universal Microfilms (UMI).
John STURM, Président de la Newspaper Association of America (NAA), représentant plus de 2 000 organes de presse en Amérique du nord, estime que «personne n'a gagné.»
Il ajoute par ailleurs que des banques de données, en prévision de l'arrêt de la Cour, auraient déjà commencé à purger leurs archives électroniques...
Lundi, la Cour suprême des Etats-Unis a donné raison à 6 journalistes indépendants.
Ces pigistes avaient engagé des poursuites contre plusieurs éditeurs pour avoir intégré sans leur accord et sans compensation des articles dont ils sont les auteurs.
Au nom de la Cour, Madame le juge Ruth BADER GINSBURG a annoncé : «Les éditeurs concernés ont enfreint les droits des auteurs indépendants.»
Par sept voix contre deux, la Cour a estimé que les organes de presse qui pratiquent l'archivage informatique des contributions de leurs journalistes ne respectent pas les lois régissant les droits d'auteur.
D'après la Cour, les éditeurs sont dans l'obligation de verser aux rédacteurs, photographes et autres contributeurs de presse, une rémunération supplémentaire lorsque leurs travaux sont stockés sur support électronique (base de données en ligne, CD-Rom, etc.)
La Cour permet par conséquent aux indépendants d'accepter ou non la diffusion de leurs articles sur les sites Internet des journaux et magazines. Les géants de la presse américaine devront donc obtenir l'autorisation de leurs journalistes pigistes avant de publier leurs productions sur support électronique.
Face aux journalistes se trouvaient le New York Times, Time Magazine filiale de AOL , Newsday, Lexis-Nexis propriété du groupe anglo-néerlandais Reed Elsevier, et Universal Microfilms (UMI).
John STURM, Président de la Newspaper Association of America (NAA), représentant plus de 2 000 organes de presse en Amérique du nord, estime que «personne n'a gagné.»
Il ajoute par ailleurs que des banques de données, en prévision de l'arrêt de la Cour, auraient déjà commencé à purger leurs archives électroniques...
