Internet illimité : One.Tel et AOL condamnés

19 juin 2001 à 00h00
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L'opérateur One.Tel et le fournisseur d'accès AOL ont été condamnés par un tribunal du Bas-Rhin a versé 3000 F et 2000 F de dommages et intérêts à un internaute

L'opérateur téléphonique One.Tel et le fournisseur d'accès à Internet AOL ont été condamnés lundi par le tribunal d'instance de Sélestat (Bas-Rhin).

Le plaignant âgé de 24 ans, Geoffray GROETZ avait assigné en justice la société One.Tel pour «avoir modifié unilatéralement les conditions générales du contrat» sur son offre d'accès illimité à Internet.

L'opérateur proposait cet accès pour 149 francs par mois, avant qu'il ne passe à une facturation de 1F80 par méga octet. Le plaignant demandait 20 000 francs de dommages et intérêts...

M.GROETZ attaquait également en justice AOL, estimant que le FAI imposait des déconnexions automatiques toutes les 30 minutes à ses abonnés, lui compris, bien que l'intéressé ait souscrit un contrat de connexion illimité pour 99 francs mensuels pendant 24 mois.

Le 30 mars dernier le tribunal d'instance de Loudéac (Côtes-d'Armor) condamnait AOL à verser 200 francs de dommages et intérêts à un internaute qui lui reprochait d'interrompre abusivement ses connexions.

Un mois plus tard, One.Tel était également condamné par le tribunal d'instance de Lyon à verser 5000 francs de dommages et intérêts à un internaute lyonnais.

Dans l'affaire GROETZ, le tribunal a finalement condamné les sociétés One.Tel et AOL à verser respectivement 3000 et 2000 francs de dommages et intérêts au plaignant, plus 1500 francs chacune au titre des frais de justice.

Le tribunal a rejeté néanmoins la demande de M.GROETZ concernant le remboursement de ses versements mensuels pour abonnements.

Geoffray GROETZ estime que le jugement rendu n'est «pas assez dissuasif pour des grosses sociétés» telles que One.Tel et AOL... Déçu ?
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