Bush soutient la non-taxation du e-commerce

11 mai 2001 à 00h00
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Malgré les pressions de certaines autorités locales, George Bush souhaite que le commerce en ligne ne soit pas taxé.

Aux Etats-Unis le moratoire sur la taxation du commerce électronique prend fin. George BUSH rappelle qu'un de ses objectifs est d'interdire les taxes sur Internet, alors que certains Etats s'inquiètent de la baisse de leurs recettes fiscales.

«Nous devons interdire les taxes sur l'accès à Internet », déclarait le Président américain devant une organisation professionnelle composée d'entreprises de haute technologie : The Electronic Industries Alliance. L'EIA est un groupe de pression (lobby) très puissant Outre-Atlantique.

George BUSH ajoutait : «Avant tout, nous avons besoin de comprendre comment Internet peut et doit être un accélérateur du commerce et de la croissance.»

En 1998, le Congrès américain interdisait pour 3 années les taxes sur l'accès au réseau, et souhaitait empêcher toute taxation sur les ventes en ligne, à l'exception des droits prélevés sur le commerce par correspondance.

Les professionnels du secteur des TIC sont divisés sur l'attitude à adopter à compter du 21 octobre prochain, date à laquelle la décision du Congrès prendra fin.

Par ailleurs, certaines autorités locales (du centre des Etats-Unis notamment) craignent que le développement du commerce électronique ne profite avant tout aux vendeurs en ligne dont le siège et les entrepôts sont localisés en Californie et sur la côte Est du pays.

Il est important de rappeler qu'aux Etats-Unis, les Etats et les municipalités imposent leurs propres taxes sur les biens et services vendus dans les magasins installés physiquement dans leurs juridictions.

Les représentants des Etats moins privilégiés du pays militent depuis plusieurs mois pour une taxation «équitable» des ventes sur Internet. Leur but est de compenser la baisse des recettes fiscales provenant du commerce traditionnel.

Mais George BUSH, qui avait déjà annoncé lors de sa campagne électorale qu'il soutenait une exemption des taxes sur le réseau, ne se laissera pas convaincre. La réduction comme l'exemption d'impôt trouvent toujours un écho très favorable auprès du public...
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