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A l'heure où le projet de loi pour l'économie numérique va être réexaminé par les sénateurs français, l'affaire de la vente aux enchères d'objets nazis sur l'annuaire américain ! reste d'actualité.
Le 4 février 2004 devant une cour d'appel, Olivier METZNER, avocat de l'ancien Président de Yahoo, Timothy KOOGLE, a contesté une nouvelle fois le fait que la loi française puisse s'appliquer dans cette affaire.
Pour mémoire, en octobre 2000, l'Amicale des déportés d'Auschwitz et des camps de Haute-Silésie, le Consistoire israélite de France et le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) avaient déposé une plainte pénale contre Yahoo et son ancien président - Tim KOOGLE a quitté la société au printemps 2001 -
Accusé « d'apologie de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité » M. KOOGLE a été poursuivi en France pour avoir autorisé sur les pages enchères de l'annuaire la vente d'objets nazis.
L'ex-président de Yahoo a finalement été relaxé en première instance, le parquet de Paris ayant requis une « dispense de peine ». Les plaignants ont fait appel de cette décision.
Mercredi, l'avocat de M. KOOGLE a rappelé que : « si la loi française est applicable dans cette affaire, toutes les lois du monde sont applicables, des lois incompatibles entre elles. »
Dans ce cas, « Yahoo devrait retirer tout ce qui serait contraire à une loi, la photo d'une femme non voilée, par exemple, car la loi afghane s'y oppose », a-t-il ajouté.
L'arrêt de la cour d'appel française doit être rendu le 17 mars prochain. Il semble néanmoins peu probable que la cour statue en ce sens. Comment Internet pourrait-il progresser dans un monde globalisé dans ces conditions ?
Le 4 février 2004 devant une cour d'appel, Olivier METZNER, avocat de l'ancien Président de Yahoo, Timothy KOOGLE, a contesté une nouvelle fois le fait que la loi française puisse s'appliquer dans cette affaire.
Pour mémoire, en octobre 2000, l'Amicale des déportés d'Auschwitz et des camps de Haute-Silésie, le Consistoire israélite de France et le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) avaient déposé une plainte pénale contre Yahoo et son ancien président - Tim KOOGLE a quitté la société au printemps 2001 -
Accusé « d'apologie de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité » M. KOOGLE a été poursuivi en France pour avoir autorisé sur les pages enchères de l'annuaire la vente d'objets nazis.
L'ex-président de Yahoo a finalement été relaxé en première instance, le parquet de Paris ayant requis une « dispense de peine ». Les plaignants ont fait appel de cette décision.
Mercredi, l'avocat de M. KOOGLE a rappelé que : « si la loi française est applicable dans cette affaire, toutes les lois du monde sont applicables, des lois incompatibles entre elles. »
Dans ce cas, « Yahoo devrait retirer tout ce qui serait contraire à une loi, la photo d'une femme non voilée, par exemple, car la loi afghane s'y oppose », a-t-il ajouté.
L'arrêt de la cour d'appel française doit être rendu le 17 mars prochain. Il semble néanmoins peu probable que la cour statue en ce sens. Comment Internet pourrait-il progresser dans un monde globalisé dans ces conditions ?
