Microsoft accepte le projet euro-américain de protection des données

18 mai 2001 à 00h00
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Microsoft va signer les propositions euro-américaines de protection des données privées ou "safe harbour agreement."

Microsoft a fait savoir que le groupe signera les propositions euro-américaines de protection des données privées. Cette décision va-t-elle entraîner d'autres entreprises américaines, jusqu'alors réticentes, à faire de même ?

Mises en place dès 1998, les réglementations européennes de protection des données interdisent aux entreprises européennes de transférer des données vers un pays ne bénéficiant pas d'une loi équivalente sur la vie privée.

De plus, les clients, consommateurs et autres internautes, doivent donner ou ne pas donner leur accord sur l'enregistrement éventuel et la distribution des informations qui les concernent.

Les Etats-Unis ont longtemps fait part de leur désaccord. Mais l'été dernier, le "Safe harbour agreement", négocié âprement entre Bruxelles et Washington, permettait en théorie aux entreprises américaines de satisfaire aux critères européens.

Richard PURCELL, chargé des questions de protection des données chez Microsoft, a confirmé à la presse : "Nous signerons cet accord dans les semaines qui viennent. La date limite est fixée au 30 juin prochain, nous la respecterons."

L'accord euro-américain devrait lui même entrer en vigueur le 1er juillet 2001. A ce jour, seules quelques entreprises américaines l'ont signé...

Les autorités et entrepreneurs américains s'inquiètent d'une clause européenne envisagée de ce côté de l'Atlantique. Celle-ci garantirait que l'échange de données clients entre les membres de l'Union européenne et des pays tiers soit sécurisé.

Un obstacle réglementaire au développement du libre échange ?
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