Le téléchargement de MP3 légal au Pays-Bas ?

17 mai 2004 à 11h06
0
000000FA00072988-photo-justice.jpg
Notre confrère Ratiatum nous rapporte, qu'un tribunal néerlandais aurait rejeté la plainte déposée par la Stichting Brein (organisation qui représente les intérêts de certaines maisons de disques aux Pays-Bas) à propos d'une affaire concernant le téléchargement de morceaux de musique MP3 sur Internet.

La Stichting Brein avait demandé d'interdire l'accès au moteur de recherche de fichiers MP3 Zoekmp3.nl, mais le juge n'a pas répondu favorablement à cette requête. Il a estimé que le principe de liens qui renvoient vers des sites annexes n'avait rien de repréhensible et que le téléchargement à titre personnel n'est pas illégal. Seul la multiplication et le partage (upload) de morceaux copyrightés est condamnable a précisé le juge en question.

Voilà une affaire qui n'est pas sans rappeler celle des utilisateurs P2P protégés au Canada. En France, les premières plaintes contre les utilisateurs du P2P ne devraient plus tarder, comme l'a promis la SNEP à plusieurs reprises (voir cette brève).
Vous êtes un utilisateur de Google Actualités ou de WhatsApp ? Suivez-nous pour ne rien rater de l'actu tech !
google-news

A découvrir en vidéo

Haut de page