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A l'occasion du colloque "création d'entreprises" à Lyon lundi dernier, Jean-Pierre RAFFARIN, Premier ministre, et Renaud DUTREIL, secrétaire d'Etat aux PME, ont annoncé le plan d'action gouvernemental en faveur de la création d'entreprises.
Pour "faire de cette création un acte national de mobilisation", six grands thèmes et 28 mesures ont été retenus. L'objectif est de favoriser la création de plus d'un million de nouvelles entreprises en cinq ans, soit 200 000 par an contre 170 000 actuellement.
Parmi ces mesures, une concerne plus particulièrement Internet. M.RAFFARIN veut faire de la création un acte "simple et rapide", afin que puisse être créée "une entreprise en un jour, en un lieu, par Internet, avec un euro de capital."
L'entreprise pourrait donc débuter 'à peu de frais' son activité avant même qu'elle ne soit immatriculée au registre du commerce.
D'un point de vue fiscal : le dispositif prévoit le report des charges sociales dues par le créateur d'une entreprise la première année sur les cinq années suivantes, et la mise en place d'un "fonds d'investissement de proximité" (FIP).
M.RAFFARIN voudrait par ailleurs que soit "fertilisé" le potentiel de chaque entrepreneur en devenir, femme ou homme, et offrir la possibilité à ceux qui exercent une activité salariée de pouvoir occuper le poste de chef d'entreprise pendant un an sans avoir à payer deux fois les cotisations sociales.
De telles mesures représentent un coût de "quelques centaines de millions d'euros", précisait le secrétaire d'Etat Renaud DUTREIL.
Ce plan d'action sera repris dans un projet de loi sur "l'initiative économique" présenté au début de l'année prochaine devant le Parlement. Il devrait entrer en vigueur "au plus tard à la rentrée 2003".
Pour "faire de cette création un acte national de mobilisation", six grands thèmes et 28 mesures ont été retenus. L'objectif est de favoriser la création de plus d'un million de nouvelles entreprises en cinq ans, soit 200 000 par an contre 170 000 actuellement.
Parmi ces mesures, une concerne plus particulièrement Internet. M.RAFFARIN veut faire de la création un acte "simple et rapide", afin que puisse être créée "une entreprise en un jour, en un lieu, par Internet, avec un euro de capital."
L'entreprise pourrait donc débuter 'à peu de frais' son activité avant même qu'elle ne soit immatriculée au registre du commerce.
D'un point de vue fiscal : le dispositif prévoit le report des charges sociales dues par le créateur d'une entreprise la première année sur les cinq années suivantes, et la mise en place d'un "fonds d'investissement de proximité" (FIP).
M.RAFFARIN voudrait par ailleurs que soit "fertilisé" le potentiel de chaque entrepreneur en devenir, femme ou homme, et offrir la possibilité à ceux qui exercent une activité salariée de pouvoir occuper le poste de chef d'entreprise pendant un an sans avoir à payer deux fois les cotisations sociales.
De telles mesures représentent un coût de "quelques centaines de millions d'euros", précisait le secrétaire d'Etat Renaud DUTREIL.
Ce plan d'action sera repris dans un projet de loi sur "l'initiative économique" présenté au début de l'année prochaine devant le Parlement. Il devrait entrer en vigueur "au plus tard à la rentrée 2003".
