Paquet télécoms : L’ART s'adapte à l'environnement communautaire

04 février 2004 à 00h00
0
L'ART fait un pas de plus pour transposer le nouveau cadre réglementaire européen des télécoms en droit français.

Comme les autres régulateurs européens, l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) est dans l'obligation de réorganiser ses missions afin de se conformer aux directives du « paquet télécoms ».

Ce paquet regroupe l'ensemble des directives européennes sur les télécoms adoptées entre 1999 et 2002, directives dont la Commission européenne exige la transposition dans les législations des Etats Membres de l'UE.

Dans ce cadre, l'ART doit désormais : « analyser et définir » au niveau national le degré d'ouverture à la concurrence des différents marchés télécoms (fixe, mobile, Internet, etc.), et « notifier », si nécessaire, des obligations aux opérateurs pour lever les obstacles à une concurrence « effective et loyale. »

Cette réorganisation doit permettre au régulateur français d'améliorer « l'efficacité globale de sa structure » à travers la création des services « Collectivités et régulation des marchés haut débit », dirigé par Laurent LAGANIER, et « Régulation des marchés fixe et mobile », sous la responsabilité de Benoît LOUTREL.

Ces services sont directement chargés d'appliquer le nouveau cadre réglementaire (définition des marchés pertinents), de désigner les opérateurs puissants et de veiller à la mise en œuvre de leurs obligations.

Le nouveau service « Economie et prospective », dirigé par François LIONS, est quant à lui chargé de la définition de modèles économiques, de la prospective, des études et des observatoires.

Les relations avec les associations de consommateurs, l'UFC-Que Choisir par exemple, seront prises en charge par le service « Administration et ressources humaines ».

Enfin, le service existant « Opérateurs et régulation des ressources rares » est toujours chargé des autorisations et de la régulation (fréquences, numéros, etc.)

L'ART a précisé dans son communiqué que cette nouvelle organisation conforme aux directives européennes est entrée en vigueur le 1er février 2004.
Vous êtes un utilisateur de Google Actualités ou de WhatsApp ? Suivez-nous pour ne rien rater de l'actu tech !
google-news

A découvrir en vidéo

Haut de page