L’EFF dresse le Top 10 des brevets informatiques liberticides

06 juillet 2004 à 00h00
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L'association US "Electronic Frontier Foundation" a publié fin juin son classement des brevets logiciels/Internet les plus dangereux pour la libre expression.

L'association américaine à but non lucratif Electronic Frontier Foundation (www.eff.org) regroupe des avocats, des informaticiens et des chercheurs bénévoles bien décidés "à défendre les libertés dans le monde numérique".

Le 30 juin 2004, l'EFF a mis en ligne un classement des 10 brevets informatiques considérés comme "les plus dangereux pour la liberté d'expression et l'innovation".

Ce classement (www.eff.org/patent/wanted/) a été établi après sélection parmi des dizaines de brevets déposés aux Etats-Unis. Pour obtenir cet ensemble, l'EFF a lancé le 11 juin dernier un appel ("patent busting contest") auprès des internautes.

"Chacun des brevets du top 10 est la propriété d'une entité qui a menacé ou déposé plainte devant la justice contre des petites entreprises, des associations ou des particuliers", a précisé La Fondation dans un communiqué.

Les brevets intéressent plusieurs technologies dont : la diffusion d'enregistrements numériques de concerts par câble ou via le satellite, l'hébergement et l'attribution de noms de domaine, la formation en ligne (e-learning) et la transmission de contenus numériques sur Internet.

Les sociétés du Top 10 sont le suivantes : Acacia Research, Acceris, Ideaflood, Test.com, Firepond, Clear Channel Entertainment, Sheldon F. Goldberg, Neomedia Technologies, Nintendo et Seer Systems.

L'EFF leur reproche d'abuser des dépôts de brevets pour entraver l'innovation, mais également d'abuser des recours en justice pour réclamer le paiement de leurs droits.

L'organisation, à la manière d'un puissant groupe de pression (le classique "lobby" américain), cherche désormais à obtenir auprès de l'agence fédérale United States Patent and Trademark Office (www.uspto.gov), l'annulation des brevets inscrits à ce Top 10 et leur transfert dans le domaine public.
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