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Les nouveaux pouvoirs d'intervention des collectivités locales dans le domaine des télécoms attribués sur proposition du gouvernement, par un vote, en juin dernier, à l'Assemblée nationale, viennent d'être remis en cause, il y a peu par le Sénat.
Si l'on examine avec attention, les réactions suscitées par ces votes opposés, l'on constate que l'ART (Autorité de Régulation des Télécommunications) trouvait le projet initial convenable mais que de nombreux opérateurs, France Télécom en tête, s'inquiètent de ces mesures qui leur semblent mettre à mal le sacro-saint principe de la libre concurrence. Sans rentrer dans ce débat peu transparent, il est néanmoins utile de faire un état des lieux du maillage actuel dans la région capitale, l'Ile de France.
Que constatons-nous ? En ce qui concerne l'accès au haut débit, le territoire francilien est bien desservi par rapport à d'autres régions, mais cela ne veut pas dire que les conditions sont égales partout : Paris et la petite couronne sont les mieux desservis, mais les conditions de coût d'accès sont très différentes selon les secteurs et surtout selon la présence de plusieurs opérateurs permettant de faire jouer la concurrence. On peut évaluer, dans la zone centrale, des différences allant de 1 à 5 pour les offres des services alors que dans certains secteurs de la grande couronne, la présence d'un seul opérateur bloque l'implantation des entreprises par un prix unique et élevé...
Cette pratique, couramment pratiquée, consiste à ne s'engager que vis-à-vis de la clientèle la plus rentable évitant toute prise de risque, elle abandonne totalement les territoires ruraux, de faible densité de population et n'hébergeant pas de grandes entreprises. Cette situation risque de durer et c'est la raison pour laquelle le gouvernement a décidé que les collectivités locales pourraient désormais intervenir dans ce domaine. La question se pose donc de savoir si le financement public doit se substituer au financement privé quand il y a peu de chance de gagner de l'argent ?
Un opérateur privé ne s'intéresse qu'à des villes d'au moins 200 000 habitants sauf si la collectivité s'engage financièrement sur une partie des infrastructures. Les collectivités locales doivent avoir des projets politiques de développement économique, de services en direction des structures de santé ou de maintien à domicile des personnes âgées à présenter aux opérateurs, elles doivent donc être moteur dans le projet pour tenter d'obtenir les meilleurs conditions et prévoir des formules de concession ou d'affermage afin que le privé prenne sa part financière.
Plutôt que de laisser le débat se dérouler comme ce fut le cas au Sénat, c'est-à-dire au profit des opérateurs et de leurs actionnaires, il serait nécessaire, avant un nouveau passage à l'Assemblée nationale à l'automne, de réaliser un audit sur les réels besoins des régions mal desservies (universités, centres de recherches, entreprises, particuliers) mettant ainsi en évidence sa justification économique réelle. Sans développement économique prévisible, la concurrence ne s'intéressera pas au projet et les collectivités se trouveront face à des désastres financiers, devenus insurmontables pour les finances locales.
Les opérateurs privés ont une politique de retour sur investissement à court terme, souhaiter les faire venir sur des zones excentrées et peu peuplées est, par conséquent, voué à l'échec.
L'aménagement du territoire est un élément essentiel pour aider au développement économique d'une région ; si l'on veut mettre en place des services égaux pour tous, il est clair que l'Etat doit jouer le rôle de maître d'ouvrage dans les secteurs nécessitant des investissements avec une vision à long terme d'aménageur. Il en va d'un indispensable maintien de l'intérêt général que les différences de richesse entre collectivités locales ne peuvent garantir, pour le moment.
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Nicole Touquoy-Morichaud est conseillère régionale MRC d'Ile-de-France, membre
de l'Agence régionale des technologies de l'Information et de l'Internet
Si l'on examine avec attention, les réactions suscitées par ces votes opposés, l'on constate que l'ART (Autorité de Régulation des Télécommunications) trouvait le projet initial convenable mais que de nombreux opérateurs, France Télécom en tête, s'inquiètent de ces mesures qui leur semblent mettre à mal le sacro-saint principe de la libre concurrence. Sans rentrer dans ce débat peu transparent, il est néanmoins utile de faire un état des lieux du maillage actuel dans la région capitale, l'Ile de France.
Que constatons-nous ? En ce qui concerne l'accès au haut débit, le territoire francilien est bien desservi par rapport à d'autres régions, mais cela ne veut pas dire que les conditions sont égales partout : Paris et la petite couronne sont les mieux desservis, mais les conditions de coût d'accès sont très différentes selon les secteurs et surtout selon la présence de plusieurs opérateurs permettant de faire jouer la concurrence. On peut évaluer, dans la zone centrale, des différences allant de 1 à 5 pour les offres des services alors que dans certains secteurs de la grande couronne, la présence d'un seul opérateur bloque l'implantation des entreprises par un prix unique et élevé...
Cette pratique, couramment pratiquée, consiste à ne s'engager que vis-à-vis de la clientèle la plus rentable évitant toute prise de risque, elle abandonne totalement les territoires ruraux, de faible densité de population et n'hébergeant pas de grandes entreprises. Cette situation risque de durer et c'est la raison pour laquelle le gouvernement a décidé que les collectivités locales pourraient désormais intervenir dans ce domaine. La question se pose donc de savoir si le financement public doit se substituer au financement privé quand il y a peu de chance de gagner de l'argent ?
Un opérateur privé ne s'intéresse qu'à des villes d'au moins 200 000 habitants sauf si la collectivité s'engage financièrement sur une partie des infrastructures. Les collectivités locales doivent avoir des projets politiques de développement économique, de services en direction des structures de santé ou de maintien à domicile des personnes âgées à présenter aux opérateurs, elles doivent donc être moteur dans le projet pour tenter d'obtenir les meilleurs conditions et prévoir des formules de concession ou d'affermage afin que le privé prenne sa part financière.
Plutôt que de laisser le débat se dérouler comme ce fut le cas au Sénat, c'est-à-dire au profit des opérateurs et de leurs actionnaires, il serait nécessaire, avant un nouveau passage à l'Assemblée nationale à l'automne, de réaliser un audit sur les réels besoins des régions mal desservies (universités, centres de recherches, entreprises, particuliers) mettant ainsi en évidence sa justification économique réelle. Sans développement économique prévisible, la concurrence ne s'intéressera pas au projet et les collectivités se trouveront face à des désastres financiers, devenus insurmontables pour les finances locales.
Les opérateurs privés ont une politique de retour sur investissement à court terme, souhaiter les faire venir sur des zones excentrées et peu peuplées est, par conséquent, voué à l'échec.
L'aménagement du territoire est un élément essentiel pour aider au développement économique d'une région ; si l'on veut mettre en place des services égaux pour tous, il est clair que l'Etat doit jouer le rôle de maître d'ouvrage dans les secteurs nécessitant des investissements avec une vision à long terme d'aménageur. Il en va d'un indispensable maintien de l'intérêt général que les différences de richesse entre collectivités locales ne peuvent garantir, pour le moment.
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Nicole Touquoy-Morichaud est conseillère régionale MRC d'Ile-de-France, membre
de l'Agence régionale des technologies de l'Information et de l'Internet
