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Le gouvernement espagnol va déposer au Parlement un projet de loi visant à réglementer l'usage d'Internet sur son territoire.
Le gouvernement espagnol a annoncé ce week end vouloir soumettre prochainement au Parlement un projet de loi pour réguler l'usage d'Internet sur son territoire.
Ce projet vise d'une part à interdire l'envoi de courrier publicitaire non sollicité (spam) et, d'autre part, à permettre aux autorités concernées de fermer un site web !
Si ce projet, adopté vendredi dernier en conseil des ministres, était accepté par le Parlement il autoriserait effectivement l'administration espagnole à procéder à la fermeture provisoire d'un site Internet qui n'aurait pas "respecter" l'ordre public (en relation avec le droit espagnol, la santé publique et la dignité humaine).
La fermeture définitive d'un site web ne pourra, bien sûr, être ordonnée que par un juge, séparation des pouvoirs oblige.
Le projet de loi définit un code de conduite et des normes de transparence que devraient respecter les entreprises pratiquant le commerce électronique. Les auteurs du projet souhaitent par ailleurs qu'une amende de 60 000 à 300 000 euros puisse être infligée aux auteurs de "spam"
D'après ce texte, l'auteur d'une page web est seul responsable de son contenu. Il faudra donc déterminer qui est cet "auteur", le rédacteur ou l'éditeur ?
Quant à l'hébergeur de cette page, il ne pourrait être poursuivi que si il avait connaissance de l'illégalité de ce contenu. De nouvelles batailles juridiques en perspective !
Ce projet de loi pourrait être adopté par le Parlement espagnol l'été prochain...
Le gouvernement espagnol a annoncé ce week end vouloir soumettre prochainement au Parlement un projet de loi pour réguler l'usage d'Internet sur son territoire.
Ce projet vise d'une part à interdire l'envoi de courrier publicitaire non sollicité (spam) et, d'autre part, à permettre aux autorités concernées de fermer un site web !
Si ce projet, adopté vendredi dernier en conseil des ministres, était accepté par le Parlement il autoriserait effectivement l'administration espagnole à procéder à la fermeture provisoire d'un site Internet qui n'aurait pas "respecter" l'ordre public (en relation avec le droit espagnol, la santé publique et la dignité humaine).
La fermeture définitive d'un site web ne pourra, bien sûr, être ordonnée que par un juge, séparation des pouvoirs oblige.
Le projet de loi définit un code de conduite et des normes de transparence que devraient respecter les entreprises pratiquant le commerce électronique. Les auteurs du projet souhaitent par ailleurs qu'une amende de 60 000 à 300 000 euros puisse être infligée aux auteurs de "spam"
D'après ce texte, l'auteur d'une page web est seul responsable de son contenu. Il faudra donc déterminer qui est cet "auteur", le rédacteur ou l'éditeur ?
Quant à l'hébergeur de cette page, il ne pourrait être poursuivi que si il avait connaissance de l'illégalité de ce contenu. De nouvelles batailles juridiques en perspective !
Ce projet de loi pourrait être adopté par le Parlement espagnol l'été prochain...
