Qualité de connexion : Fleur Pellerin souligne le travail de l'Arcep

Interrogée par un député dans le cadre des « Questions au gouvernement », la ministre déléguée à l'Economie numérique a expliqué comment elle espérait résoudre les problèmes d'accès à Internet dénoncés par l'UFC Que Choisir en janvier dernier.

Le 17 janvier dernier, l'UFC Que Choisir déposait plainte contre Free Mobile pour « pratiques commerciales trompeuses ». Il l'accusait de brider les connexions au réseau 3G lorsque ses abonnés se connectaient en itinérance, c'est-à-dire via le réseau Orange. Après quelques semaines d'enquête et de tests, l'association de consommateurs avait effectivement relevé des taux d'insatisfaction particulièrement élevés dans cette configuration.

L'UFC avait en effet relevé des taux d'échecs plus de cinq fois supérieurs à ceux de ses concurrents, que ce soit pour des services de vidéos, musicaux ou de téléchargement d'applications. Edouard Barreiro, alors directeur adjoint du service études de l'UFC, expliquait que dans 30% des cas, les visionnages de vidéos YouTube en itinérance ne donnaient absolument rien.

Devant les désagréments causés aux abonnés, le député Jean-Michel Villaumé, du groupe SRC (Socialiste, républicain et citoyen) avait pointé du doigt ces dysfonctionnements. Le 25 décembre dernier, il demandait à la ministre Fleur Pellerin quelles étaient les réponses du gouvernement à ce sujet.

Un suivi trimestriel de la qualité d'accès à Internet

La ministre déléguée à l'Innovation et à l'Economie numérique a formulé sa réponse ce mardi. Après avoir réaffirmé l'importance et les enjeux de cette question, elle tient à rappeler dans un premier temps que l'Arcep a lancé son enquête visant à « expliquer les enjeux du désaccord entre les groupes Iliad et Google et d'identifier avec précision la réalité, l'ampleur et les causes des dysfonctionnements signalés », souligne-t-elle, dans des propos repris par PCInpact. Les plus grandes difficultés rencontrées par les abonnés de Free Mobile portaient effectivement sur le fonctionnement de YouTube, la plateforme de vidéos de la firme de Mountain View. Les travaux de l'Arcep auraient ainsi débuté dès le mois de novembre.

Parmi les autres moyens d'action déjà évoqués, l'instauration d'un suivi trimestriel de la qualité de l'accès à Internet est évoqué par la ministre ainsi qu'un dispositif de contrôle devant encore être adopté par l'autorité.

De nouvelles compétences pour l'Arcep

L'Arcep sera désormais à même d'imposer aux opérateurs « des exigences minimales de qualité de service ». Si ces derniers ne respectent pas ces directives, l'autorité aura pleine compétence pour mettre en œuvre des sanctions, notamment financières.

La ministre affirme que « les obligations en matière de transparence et d'information des consommateurs prévues par le code de la consommation ont été renforcées ». En ce sens, elle ajoute qu'un groupe de travail a été mis en place, « afin d'assurer la mise en oeuvre de ces dispositions et permettre aux utilisateurs de disposer d'informations claires et comparables sur les services réellement accessibles via l'internet et la qualité de ces derniers ».

Cette commission, intégrant les opérateurs et des représentants de consommateurs doit rendre ses conclusions dans les prochains mois. Des dispositions législatives devraient enfin être adoptées après le récent avis du Conseil national du numérique, estimant que le cadre législatif actuel ne permet pas de protéger suffisamment la liberté d'expression et de communication des internautes.